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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ». Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Arrêté portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil et cerf en zone de plaine en 2026

  • N°64-2026-05-11-00004 du 11/05/2026
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 21 mai 2026 à 09h27

Autorisation organisation loterie par l’association des parents d’élèves des écoles élémentaire Perlic Nord et maternelle Perlic Sud le 30 mai 2026 à l’école Perlic Nord dans le cadre d’une kermesse

  • N°27-26-ECC du 20/05/2026
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 20 mai 2026 à 16h32

Mise à disposition

  • N°48/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 19 mai 2026 à 15h10

Mise à disposition

  • N°47/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 19 mai 2026 à 15h06

Autorisation occupation du domaine public fête des voisins le 29 mai 2026 espace vert rue du Hameau du Luy

  • N°26-26-ECC
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 19 mai 2026 à 14h39

Annulation arrêté N°24-26-ECC autorisant l’occupation du domaine public à l’impasse des Ecuyers alors qu’il s’agit d’une voie privé

  • N°25-26-ECC
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 19 mai 2026 à 14h36

Annulation arrêté N°24-26-ECC autorisant l’occupation du domaine public à l’impasse des Ecuyers alors qu’il s’agit d’une voie privé

Mise à disposition

  • N°46/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 19 mai 2026 à 14h16

Mise à disposition

  • N°45/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 19 mai 2026 à 14h06

Circulation travaux

  • N°140/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 19 mai 2026 à 13h29

Occupation du domaine public fête des voisins entre le 2 et le 6 impasse des écuyers le 29 mai 2026 de 18h30 à 0h00

  • N°24-26-ECC
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 18 mai 2026 à 16h14

Autorisation d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

  • N°139/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 15 mai 2026 à 16h36

Renouvellement d’un branchement gaz 8 chemin Cloharé à Lons

  • N°PV 21 2026 ST
  • Publié le 15 mai 2026 à 15h33

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