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Publication des actes 2621 résultats

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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ». Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Mise en place d’un engin de levage mobile au 1 rue des Bégonias à Lons

  • N°AV 23/2026/ST
  • Services techniques
  • Publié le 28 mai 2026 à 14h36

Adressage : Impasse Colette de Jouvenel

  • N°SU 26-108
  • Publié le 28 mai 2026 à 13h59 par urbanisme

Mise à disposition

  • N°50/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 28 mai 2026 à 10h06

Mise à disposition

  • N°49/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 28 mai 2026 à 10h05

Autorisation occupation du domaine public. Repas de quartier organisé le 07 juin 2026 sur la place de la rue des Cygnes.

  • N°28-26-ECC - Publié le 28 mai 2026
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 28 mai 2026 à 08h23

Raccordement électrique du 16 rue du Château, logement n° 2, à Lons

  • N°AV 24/2026/ST
  • Services techniques
  • Publié le 27 mai 2026 à 15h06

Branchement au réseau d’eaux pluviales du 1 chemin Deous Grabas à Lons

  • N°AV/22/2026/ST
  • Services techniques
  • Publié le 27 mai 2026 à 15h04

Délégation d’habilitation

  • N°148/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 27 mai 2026 à 14h32

Arrêté permanent

  • N°147/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 27 mai 2026 à 14h27

Circulation travaux

  • N°146/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 27 mai 2026 à 11h52

Circulation travaux

  • N°145/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 27 mai 2026 à 11h51

Circulation travaux

  • Juridique
  • Publié le 22 mai 2026 à 16h08

Arr 144-26- AJ Travaux intersection avenue des Frères Lumière/chemin Malihonda

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