Le Conciliateur de justice
Vous avez un problème de mitoyenneté, un conflit entre propriétaire et locataire, avec un professionnel, une querelle de voisinage ou de famille, vous contestez une facture… Vous pouvez vous adresser au conciliateur de justice dont la mission est de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis.
Conciliateur de justice : Mme ROYO tient des permanences tous les vendredis de chaque mois de 9h à 12h (sauf le dernier vendredi), à la mairie de Billère 05 59 92 44 44.
Le Défenseur des droits
Il est parfois nécessaire d’être accompagné afin d’accéder à ses droits et de les faire respecter. C’est tout le rôle du Défenseur des droits. Il peut être saisi afin d’accompagner et solutionner une situation qui, jusqu’alors ne trouve pas de réponse. Autorité administrative indépendante dont le siège est à Paris, elle est représentée localement par les Délégués du Défenseur des Droits. Il y en a quatre sur le Département des Pyrénées Atlantiques.
Leurs missions :
- lutter contre les discriminations en cas de différence à l’embauche, pour l’accès à un logement ou pour des motifs interdits par la loi ;
- défendre les droits des usagers du service public en cas d’échec des démarches préalables ;
- défendre un enfant ou un adolescent en cas de non-respect de ses droits ou si une situation met en cause l’intérêt d’un mineur ;
- défendre les droits dans le cadre des relations avec les forces de l’ordre en cas de comportement abusif émanant de personnes exerçant des missions de sécurité ;
- orienter et protéger les lanceurs d’alerte en cas de connaissance d’un crime ou délit d’une menace ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général ou de la violation d’un engagement international.
Dans chacun de ces cas, le Délégué du Défenseur des Droits peut enquêter, proposer un règlement amiable, faire des recommandations, présenter des observations au juge, ou encore demander des poursuites disciplinaires.
Selon la teneur des dossiers, les Délégués du Défenseur des Droits traitent directement ces derniers ou les transfèrent au siège à Paris.
Vos délégués sur le département :
Madame Claire DIDOT, permanence :
– mardi matin, Maison du Citoyen d’Ousse des Bois, 8 rue du parc en ciel à Pau 05 59 98 64 24 / 07 68 22 43 65
– mardi après-midi, Maison du Citoyen complexe de la République 8 rue Carnot à Pau 05 59 98 64 27 / 07 68 22 43 65
Madame Aline DUPEYRON, permanence :
– 1er et 3ème mercredi du mois le matin à la Préfecture, 2 rue du Maréchal Foch à Pau
– 1er et 3ème mercredi du mois le matin, l’après-midi à la Maison du citoyen complexe de la République 8 rue Carnot à Pau
– 2ème et 4ème mercredi du mois centre socioculturel 2 rue Pierre Lasserre à Orthez 07 81 39 01 70
Madame Christiane SOUVIRAA, permanence :
– vendredi après-midi au Centre départemental, 4 allées des Platanes à Bayonne 05 59 46 50 50
– mardi matin à la Sous-préfecture, Allées Marines, BP3 à Bayonne 06 30 24 87 30
Le Médiateur des droits
Cette institution reprend les attributions et l’intégralité des prérogatives du médiateur de la République, du défenseur des enfants, de la HALDE et de la Commission nationale de déontologie.
Il tient des permanences au conseil départemental d’accès au droit des Pyrénées-Atlantiques, Tribunal de Grande Instance de Pau, place de la libération à Pau 05 59 82 46 15