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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que “nul n’en ignore”. Sans cette formalité, l’acte ne peut “entrer en vigueur” c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Mise à disposition

  • N°24/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 22 mars 2023 à 12h01

Réglementation

  • N°62/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 22 mars 2023 à 11h37

Circulation réglementation

  • N°61/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 22 mars 2023 à 11h36

Mise à disposition

  • N°23/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 22 mars 2023 à 09h02

PV 16 2023 ST raccordement au réseau pluvial de la résidence Antares – allée Cassiopée à Lons

  • N°PV 16 2023 ST
  • Services techniques
  • Publié le 21 mars 2023 à 10h06

Circulation Réglementation

  • N°59/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 20 mars 2023 à 16h21

Circulation Réglementation

  • N°58/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 20 mars 2023 à 16h18

Autorisation d’occupation du domaine – Installation d’un stand pour une campagne d’information sur la collecte des déchets alimentaires – Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées

  • N°04-23-ECC
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 17 mars 2023 à 11h42

Travaux

  • N°60/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 17 mars 2023 à 10h34 par juridique

Décision n°21 : Produits d’entretien mécanique : HUILES

  • N°21/23
  • Marchés publics
  • Publié le 16 mars 2023 à 14h18

Décision n°20 : Fournitures de bureau et papeterie en 4 lots – Lot n°2 : Papeterie services généraux

  • N°20/23
  • Marchés publics
  • Publié le 16 mars 2023 à 14h15

Mise à disposition

  • N°22/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 15 mars 2023 à 15h07

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