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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que “nul n’en ignore”. Sans cette formalité, l’acte ne peut “entrer en vigueur” c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Occupation du domaine public

  • N°16-23-ECC
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 22 septembre 2023 à 16h35

Installation d’un “Food Truck” le 22/09/2023 aux abords du club de tennis de Lons – Complexe Georges Martin – Avenue de Pau

Travaux

  • N°209/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 22 septembre 2023 à 11h14

Mise à disposition

  • N°74/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 22 septembre 2023 à 10h54

Règlement de fonctionnement PERLIC PETITE ENFANCE

  • N°204/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 21 septembre 2023 à 11h54

TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ EAUX USEES AU 10 RUE D’ARISTE A LONS

  • N°PV 39/2023/ST
  • Services techniques
  • Publié le 21 septembre 2023 à 11h40

RACCORDEMENT ELECTRIQUE AU 2 BIS CHEMIN DIT DEOUS GRABAS A LONS

  • N°PV 40/2023/ST
  • Services techniques
  • Publié le 21 septembre 2023 à 11h36

Travaux

  • N°208/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 20 septembre 2023 à 15h30

Travaux

  • N°207/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 20 septembre 2023 à 15h29

Manifestation “Marche, Cours, Roule”

  • N°206/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 20 septembre 2023 à 11h13

Décision n°75 : Réfection des revêtements des filtres et travaux complémentaires sur les deux bassins de la Piscine Aqualons

  • N°75/23
  • Marchés publics
  • Publié le 20 septembre 2023 à 09h52

Décision n°74 : Prestations Hébergements 2023/2024 – Espace James Chambaud

  • N°74/23
  • Marchés publics
  • Publié le 18 septembre 2023 à 11h04

Décision n°73 : Conventions de prêt d’instruments de musique – Espace James Chambaud

  • N°73/23
  • Marchés publics
  • Publié le 15 septembre 2023 à 14h58

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