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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que “nul n’en ignore”. Sans cette formalité, l’acte ne peut “entrer en vigueur” c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Adressage : 40, 40bis, 40ter avenue Erckmann-Chatrian

  • N°SU 24-122
  • Urbanisme
  • Publié le 24 mai 2024 à 16h22

Adressage : 28 et 30 rue Rebèque / 38 rue du Souvenir

  • N°SU 24-115
  • Urbanisme
  • Publié le 24 mai 2024 à 16h18

Arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants du Parlement européen des 8 et 9 juin 2024

  • N°0 du 23 mai 2024
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 24 mai 2024 à 13h03

Travaux de raccordement électrique au 2 allée du Belvédère à Lons

  • N°PV 25/2024/ST
  • Services techniques
  • Publié le 24 mai 2024 à 11h53

Mise à disposition

  • N°D48/24/AJ
  • Juridique
  • Publié le 24 mai 2024 à 11h48

Travaux de raccordement eau potable sur l’avenue de Pau et sur le chemin des Vignes dans le cadre de l’aménagement du lotissement “Domaine du Mansengou” à Lons

  • N°PV 23/2024/ST
  • Services techniques
  • Publié le 24 mai 2024 à 11h04

Fermeture Piscine AQUA-LONS

  • N°124/24/AJ
  • Juridique
  • Publié le 24 mai 2024 à 10h26

Création de deux puisards pour la collecte des eaux pluviales – Passage du Plessis à Lons

  • N°PV 22/2024/ST
  • Services techniques
  • Publié le 24 mai 2024 à 09h41

Travaux

  • N°123/24/AJ
  • Juridique
  • Publié le 23 mai 2024 à 16h47

Travaux

  • N°122/24/AJ
  • Juridique
  • Publié le 23 mai 2024 à 16h46

Travaux

  • N°121/24/AJ
  • Juridique
  • Publié le 23 mai 2024 à 16h45

Travaux

  • N°120/24/AJ
  • Juridique
  • Publié le 23 mai 2024 à 16h45

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