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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que “nul n’en ignore”. Sans cette formalité, l’acte ne peut “entrer en vigueur” c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Travaux

  • N°334
  • Juridique
  • Publié le 5 décembre 2022 à 12h22 par juridique

Décision n°100 : Spectacle “Francois Martinez – Mytho 2.0” le 7 janvier 2023

  • N°100/22
  • Marchés publics
  • Publié le 5 décembre 2022 à 11h30

Redevance d’occupation du domaine public

  • N°319/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 1 décembre 2022 à 16h36 par juridique

Redevance d’occupation du domaine public

  • N°318/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 1 décembre 2022 à 16h33 par juridique

Raccordement électrique au 2 impasse des Cerisiers à Lons

  • N°53/2022/ST
  • Services techniques
  • Publié le 1 décembre 2022 à 11h35

Décision n°92 : Spectacle “Extrémités” du 20 janvier 2023

  • N°92/22
  • Marchés publics
  • Publié le 1 décembre 2022 à 09h09

Indemnités de sinistre

  • N°325/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 30 novembre 2022 à 16h57

Indemnités de sinistre

  • N°324/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 30 novembre 2022 à 16h56

Indemnités de sinistre

  • N°323/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 30 novembre 2022 à 16h55

Débit de boissons

  • N°322/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 30 novembre 2022 à 16h54

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