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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que “nul n’en ignore”. Sans cette formalité, l’acte ne peut “entrer en vigueur” c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Travaux

  • N°45/24/AJ
  • Juridique
  • Publié le 22 février 2024 à 10h16

Travaux

  • Juridique
  • Publié le 22 février 2024 à 10h14 par 44/24/AJ

Décision n°14 : Spectacle “Daniel dans la nuit” les 9, 10 et 11 avril 2024

  • N°14/24
  • Espace James Chambaud
  • Publié le 21 février 2024 à 11h46

Décision n°13 : Spectacle “L’Art du Rire” le 3 avril 2024 -Compagnie RIMA

  • N°13/24
  • Espace James Chambaud
  • Publié le 19 février 2024 à 16h16

Décision d’ester en justice

  • N°D11/24/AJ
  • Juridique
  • Publié le 19 février 2024 à 09h25 par Juridique

Travaux

  • N°43/24/AJ
  • Juridique
  • Publié le 19 février 2024 à 09h23 par Juridique

Décision n°12: Prestations de télésurveillance et Interventions sur site

  • N°12/24
  • Marchés publics
  • Publié le 19 février 2024 à 09h19

Décision n°11: Maintenances Anti-intrusion (Détection)

  • N°11/24
  • Marchés publics
  • Publié le 19 février 2024 à 08h53

Débits de boisson temporaire

  • N°42-24-AJ
  • Juridique
  • Publié le 15 février 2024 à 16h34 par juridique

Autorisation de pose d’enseignes

  • N°41-24-AJ
  • Juridique
  • Publié le 15 février 2024 à 14h42 par juridique

Autorisation de pose d’enseignes

  • N°40-24-AJ
  • Juridique
  • Publié le 15 février 2024 à 14h40 par juridique

Décision n°10: Concert de Charles-Baptiste le 9 février 2024 à l’espace CHAMBAUD par l’association ADONE

  • N°10/24
  • Espace James Chambaud
  • Publié le 13 février 2024 à 13h59

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