Il existe 3 types de délivrance de livrets de famille :
- Le livret de famille remis par le maire au moment du mariage.
- Le livret de famille remis par le maire lors d’une naissance aux personnes non mariées entre elles.
- Le second livret de famille : en cas de perte, de vol, de changement de filiation, de nom ou prénom, de divorce ou autre.
Il est délivré gratuitement par la mairie du domicile ou la mairie dans laquelle a été établi l’acte.
Pièces à fournir :
- Un justificatif de domicile,
- Une pièce d’identité,
- Un imprimé dûment rempli et signé par le ou les demandeurs, à retourner à la Mairie.
Téléchargez le formulaire en ligne :
Attestation d’accueil
Ce document est délivré par le maire de la commune du domicile de la personne qui héberge. Il permet la délivrance d’un visa pour les séjours à caractère familial ou privé d’une durée n’excédant pas trois mois. La présentation personnelle de la personne qui héberge au service Etat-Civil et Citoyenneté est obligatoire.
Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, vous pouvez séjourner en France jusqu’à trois mois sur simple présentation d’un passeport en cours de validité ou d’une carte nationale d’identité.
Délai maximal d’obtention
1 mois
Documents à fournir
Liste des pièces justificatives à fournir
Certificat de vie maritale
Documents à fournir en mairie :
• Pièce d’identité de chacun des concubins,
• Justificatif de domicile à Lons.
Certificat de vie
Délivré à la demande d’une autorité étrangère.
Se présenter personnellement en mairie muni de sa carte nationale ou de son passeport en cours de validité.
Certificat d’hérédité
Délai d’obtention
4 jours pour l’ensemble des certificats.
Conditions
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel. Le document doit être rédigé en français ou, s’il est en langue étrangère accompagné d’une traduction en français réalisée par un traducteur expert. Il doit être non injurieux et contraire à l’ordre public. La signature doit être apposée en présence de l’agent administratif.
Obtention de la légalisation
La personne intéressée soit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter une carte nationalité d’identité sur laquelle figure sa signature et l’adresse de la commune de domiciliation. A défaut, produire un justificatif de domicile.
Dans le cadre d’un prêt de véhicule, télécharger ce document et le remettre personnellement à la mairie du domicile dûment complété et assorti de toutes les pièces citées dans celui-ci.
Copie certifiée conforme d’un document
Copie certifiée conforme d’un document délivré par une administration” : cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412
Copie de diplômes, d’une attestation de réussite, d’une attestation de niveau d’études, d’un relevé de notes et certification d’un de ces documents : cliquer sur le lien suivant : https://www.education.gouv.fr/obtenir-une-copie-de-diplome-11798