Vous trouverez ci-dessous certains renseignements d’urbanisme généraux portant sur la commune de Lons :
– Plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 19 décembre 2020, modifié le 23/09/2021
– Plan de prévention des risques inondation approuvé par arrêté préfectoral du 2 juillet 2014
– Les clôtures sont soumises à autorisation d’urbanisme par la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2020,
– Afin de protéger le patrimoine bâti, il est obligatoire de déposer un permis de démolir préalablement à toute démolition sur le secteur du Bourg en zone UAc du PLUi
– Droit de préemption urbain (DPU) simple institué par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 1990.
– Pas de droit de préemption urbain renforcé,
– Pas de droit de préemption urbain sur la cession des fonds de commerce
La part communale de la taxe d’aménagement est fixée à 5 % pour l’ensemble de la commune et pour toute construction sauf en ce qui concerne, les logements sociaux qui en sont exonérés.
Toutefois, si vous bénéficiez d’un prêt à taux 0 %, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 50% de la part communale.
Les abris de jardin bénéficient depuis le 1er janvier 2015 d’un abattement de 50 % de la taxation.
La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus rendus constructibles a été instaurée par délibération en date du 24 novembre 2006.
La commune est classée en zone de sismicité moyenne “4” instituée par décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22/10/2010.
La commune est située en zone d’aléa faible ou moyen en ce qui concerne le retrait-gonflement des sols argileux. Dans le cadre de la prévention des risques naturels, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a recensé les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux sur le territoire national. En ce qui concerne le département des Pyrénées-Atlantiques, la cartographie des sols a été établie par le BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières).
Quel aléa pour LONS ?
Le BRGM a identifié quatre types d’aléas : fort, moyen, faible et à priori nul. La quasi-totalité de la commune de Lons est concernée par un aléa faible, seul un petit secteur situé au pied de la cote des Cagots est en aléa moyen.
Des recommandations sont formulées dans la plaquette ci-jointe pour tout projet de construction ou d’aménagement sur ce type de sol.
La commune est considérée comme zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites et autres insectes xylophages conformément à l’Arrêté Préfectoral des Pyrénées-Atlantiques n°01/ENV/002 du 16 août 2001.
L’arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques du 12 février 2001 prenant effet le 1er septembre 2001 classe l’ensemble du département en zone à risques d’exposition au plomb (décrets n°99-483 et 99-484 mesures d’urgences contre le saturnisme).
