Vous trouverez ci-dessous certains renseignements d’urbanisme généraux portant sur la commune de Lons :
– Plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 19 décembre 2020, modifié le 23/09/2021
– Plan de prévention des risques inondation approuvé par arrêté préfectoral du 2 juillet 2014
– Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.
– Les clôtures sont soumises à autorisation d’urbanisme par la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 janvier 2020,
– Afin de protéger le patrimoine bâti, il est obligatoire de déposer un permis de démolir préalablement à toute démolition sur le secteur du Bourg en zone UAc du PLUi
– Droit de préemption urbain (DPU) simple institué par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 1990.
– Pas de droit de préemption urbain renforcé,
– Pas de droit de préemption urbain sur la cession des fonds de commerce
La part communale de la taxe d’aménagement est fixée à 5 % pour l’ensemble de la commune et pour toute construction sauf en ce qui concerne, les logements sociaux qui en sont exonérés.
Toutefois, si vous bénéficiez d’un prêt à taux 0 %, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 50% de la part communale.
Les abris de jardin bénéficient depuis le 1er janvier 2015 d’un abattement de 50 % de la taxation.
La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus rendus constructibles a été instaurée par délibération en date du 24 novembre 2006.
La commune est classée en zone de sismicité moyenne « 4 » instituée par décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22/10/2010.
La commune est située en zone d’aléa faible ou moyen en ce qui concerne le retrait-gonflement des sols argileux. Dans le cadre de la prévention des risques naturels, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a recensé les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux sur le territoire national. En ce qui concerne le département des Pyrénées-Atlantiques, la cartographie des sols a été établie par le BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières).
Quel aléa pour LONS ?
Le BRGM a identifié quatre types d’aléas : fort, moyen, faible et à priori nul.
Au 1er juillet 2026, la cartographie de l’aléa lié au retrait-gonflement des argiles a été modifiée et désormais, la moitié nord de la commune de Lons est concernée par un aléa moyen.
> Télécharger ici la cartographie de l’aléa sur Lons
La commune est considérée comme zone contaminée ou susceptible de l’être par les termites et autres insectes xylophages conformément à l’Arrêté Préfectoral des Pyrénées-Atlantiques n°01/ENV/002 du 16 août 2001.
L’arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques du 12 février 2001 prenant effet le 1er septembre 2001 classe l’ensemble du département en zone à risques d’exposition au plomb (décrets n°99-483 et 99-484 mesures d’urgences contre le saturnisme).
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aéroport de Pau-Pyrénées a été modifié par arrêté ministériel du 24 juin 2026.
