Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
DP – déclaration préalable,
PCMI – permis de construire une maison individuelle,
PC – permis de construire,
PA – permis d’aménager,
PD – permis de démolir,
Mais aussi :
Modificatif de permis de construire
Transfert de permis de construire
DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Aide aux loisirs pour les enfants (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...)
Vérifié le 14/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez bénéficier d'une aide pour vous aider à payer une activité de loisir à votre enfant durant l'année scolaire (activité sportive, culturelle...) ? La Caf ou la MSA peut vous accorder une aide aux loisirs. En fonction des départements, cette aide peut prendre différentes formes : Aide au temps libre, Bons loisirs, Forfait loisirs jeunes, Carte tickets loisirs... Nous vous présentons les informations à connaître.
La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder une aide aux loisirs pour vous aider à payer les activités sportives ou culturelles de votre enfant durant l'année scolaire.
Cette aide peut aussi vous aider à payer les accueils de loisirs sans hébergement les mercredis ou pendant les vacances scolaires d'automne, d'hiver et de printemps.
L'aide aux loisirs peut prendre différentes formes comme, par exemple :
L'aide au temps libre, le forfait loisirs jeunes (somme d'argent versée sur votre compte bancaire)
La carte tickets loisirs (somme créditée sur une carte rechargeable)
Les bons loisirs (carnet de chèques comme les chèques-vacances).
L'aide aux loisirs doit être utilisée auprès d'organismes ayant signé un accord avec la Caf ou la MSA. Cela inclut généralement les associations sportives, écoles de musique, clubs artistiques et certains centres de loisirs.
Certaines Caf ou MSA peuvent également proposer une aide aux vacances pour les enfants et les familles. Ces aides sont alors cumulables avec l'aide aux loisirs.
Attention :
L'aide aux loisirs versée par la Caf ou la MSA est accordée dans la limite des fonds disponibles. Cela signifie qu'une fois que le budget servant à ces aides est épuisé, l'aide ne peut plus être attribuée même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Pour pouvoir bénéficier d'une aide aux loisirs, vous devez respecter les 3 conditionssuivantes :
Avoir 1 ou plusieurs enfant(s). Il existe un critère d'attribution basé sur l'âge des enfants, mais celui-ci est propre à chaque département. En général, l'aide concerne les enfants âgés de 3 ans à 16 ans.
Avoir un quotient familial situé généralement entre 500 € et 850 € (les montants sont également propres à chaque département).
En général, nous n'avez pas de démarche à faire.
La Caf ou la MSA vous adresse une attestation de droit pour vous informer que vous bénéficiez de l'aide aux loisirs. Cette attestation de droit vous explique comment utiliser l'aide auprès des organismes d'activités de loisirs.
Toutefois, la Caf ou la MSA peut exiger que vous remplissiez un formulaire pour obtenir l'aide aux loisirs. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site Internet de votre Caf ou MSA.
Vous recevez ensuite une attestation de droit à l'aide aux loisirs si vous remplissez les conditions pour obtenir cette aide.
Pour en savoir plus, vous devez donc contacter votre Caf ou votre MSA ou consulter son site Internet.
De plus, pour une même situation, le montant peut varier d'une Caf ou MSA à une autre.
À savoir
Si votre enfant est en situation de handicap, le montant de l'aide aux loisirs est plus important.
Lors de l'inscription de votre enfant à une activité, vous devez présenter à l'organisateur de l'activité votre attestation de droit à l'aide aux loisirs. L'attestation doit être complétée et signée par cet organisme.
Vous devez renvoyer votre attestation à votre Caf ou MSA par courrier pour qu'elle procède à l'attribution de votre aide. Vous pourrez ensuite payer l'activité de votre enfant auprès de l'organisme.
