Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
DP – déclaration préalable,
PCMI – permis de construire une maison individuelle,
PC – permis de construire,
PA – permis d’aménager,
PD – permis de démolir,
Mais aussi :
Modificatif de permis de construire
Transfert de permis de construire
DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Aide aux vacances enfants ou familles (AVE ou AVF)
Vérifié le 16/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez bénéficier d'une aide financière pour réduire les frais de vacances de votre enfant ou de votre famille ? La Caf ou la MSA peut vous accorder une aide aux vacances enfants (AVE) ou une aide aux vacances familles (AVF). L'AVE est attribuée uniquement pour un séjour se déroulant pendant les vacances scolaires de votre enfant. Pour obtenir l'AVF, il est nécessaire que le séjour comprenne la présence d'au moins 1 adulte et un enfant ayant droit. Nous vous présentons les informations à connaître.
AVE
AVF
La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l'AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.
Il peut s'agir d'un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.
L'AVE est attribuée pour 1 seul séjour dans l'année.
Attention :
L'AVE est accordée dans la limite des fonds annuels disponibles. Cela signifie qu'une fois que le budget servant à ces aides est épuisé, l'aide ne peut plus être attribuée même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Pour pouvoir bénéficier de l'AVE, vous devez respecter les 3 conditionssuivantes :
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 800 € (ce montant peut être différent dans votre département).
Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVE.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe en début d'année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre enfant : durée du séjour, pourcentage ou montant de l'aide, montant maximum...
À noter
Ces informations peuvent également être disponibles dans votre espace personnel sur le site internet de votre Caf ou MSA.
Avec l'AVE, la Caf ou la MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.
Exemple
Le séjour de votre enfant est de 900 €. Si l'AVE est de 40 %, il reste 420 € à votre charge.
À savoir
Certaines Caf ou MSA prennent également en charge les frais de transport du séjour de votre enfant.
Tout dépend si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA :
Le séjour peut être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l'étranger (si la Caf de votre département l’autorise).
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Outil de recherche Rechercher des offres de séjours de vacances par département
À savoir
Certaines Caf proposent leur propre catalogue de séjours.
Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre Caf ou consulter son site internet.
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire Caf.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire MSA.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l'aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant le départ de votre enfant, vous devrez régler la somme restant à payer pour son séjour.
La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder l'AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.
Pendant le séjour, la présence d'au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.
L'AVF est attribuée pour 1 seul séjour dans l'année.
Attention :
L'AVF est accordée dans la limite des fonds annuels disponibles. Cela signifie qu'une fois que le budget servant à ces aides est épuisé, l'aide ne peut plus être attribuée même si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Pour pouvoir bénéficier de l'AVF, vous devez respecter les 3 conditionssuivantes :
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 800 € (ce montant peut être différent dans votre département).
Vous n'avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l'AVF.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe en début d'année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l'aide, montant maximum...
À noter
Ces informations peuvent également être disponibles dans votre espace personnel sur le site Internet de votre Caf ou MSA.
Tout dépend si vous êtes allocataire de la Caf ou de la MSA.
Le séjour peut être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l'étranger (si la Caf de votre département l’autorise).
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Outil de recherche Rechercher des offres de séjours de vacances par département
À savoir
Certaines Caf proposent leur propre catalogue de séjours.
Pour en savoir plus, il faut donc contacter votre Caf ou consulter son site internet.
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site Internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire Caf.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de votre aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.
Vous devez ensuite remplir un dossier d'inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation du séjour peut également s'effectuer par téléphone en précisant votre numéro d'allocataire MSA.
Le centre de vacances vous calcule le prix du séjour et déduit le montant de l'aide financière. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler la somme restant à payer pour votre séjour.
Avec l'AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.
Exemple
Le coût du séjour de votre famille est de 900 €. Si l'AVF est de 50 %, il reste 450 € à votre charge.
À savoir
Certaines Caf ou MSA prennent également en charge les frais de transport de votre séjour en famille.
