Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
- CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
- CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
- DP – déclaration préalable,
- PCMI – permis de construire une maison individuelle,
- PC – permis de construire,
- PA – permis d’aménager,
- PD – permis de démolir,
Mais aussi :
- Modificatif de permis de construire
- Transfert de permis de construire
- DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
- AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Accéder au téléservice
Faire votre demande d’autorisation en ligne
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Métropole
Vacances scolaires 2023-2024
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles
Corse
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Dans les zones A, B et C, les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai 2024 et le samedi 11 mai 2024.
Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.
Zone A | Zone B | Zone C | Corse | |
Rentrée des élèves | Lundi 4 septembre 2023 | Mardi 5 septembre 2023 | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 21 octobre au lundi 6 novembre 2023 | |||
Vacances de Noël | Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 | |||
Vacances d'hiver | Du samedi 17 février au lundi 4 mars 2024 | Du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024 | Du samedi 10 février au lundi 26 février 2024 | Du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024 |
Vacances de printemps | Du samedi 13 avril au lundi 29 avril 2024 | Du samedi 20 avril au lundi 6 mai 2024 | Du samedi 6 avril au lundi 22 avril 2024 | Du samedi 27 avril au lundi 13 mai 2024 |
Vacances d'été | Samedi 6 juillet 2024 |
Départements d'outre-mer (Dom)
Vacances scolaires 2023-2024
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Rentrée des élèves | Lundi 4 septembre 2023 |
Vacances de la Toussaint | Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 |
Vacances de Noël | Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 |
Vacances de Carnaval | Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024 |
Vacances de Pâques | Du jeudi 28 mars 2024 au lundi 15 avril 2024 |
Vacances d'été | Samedi 6 juillet 2024 |
Rentrée des élèves | Lundi 4 septembre 2023 |
Vacances de la Toussaint | Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 |
Vacances de Noël | Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 |
Vacances de Carnaval | Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024 |
Vacances de Pâques | Du samedi 23 mars 2024 au lundi 8 avril 2024 |
Vacances d'été | Samedi 6 juillet 2024 |
Rentrée des élèves | Lundi 4 septembre 2023 |
Vacances de la Toussaint | Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 |
Vacances de Noël | Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 |
Vacances de Carnaval | Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 mars 2024 |
Vacances de Pâques | Du samedi 20 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024 |
Vacances d'été | Samedi 6 juillet 2024 |
Rentrée des élèves | Jeudi 17 août 2023 |
Vacances après 1re période | Du samedi 14 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023 |
Vacances d'été austral | Du mardi 19 décembre 2023 au lundi 22 janvier 2024 |
Vacances après 3e période | Du samedi 2 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 |
Vacances après 4e période | Du samedi 4 mai 2024 au mardi 21 mai 2024 |
Vacances d'été | Samedi 6 juillet 2024 |
Rentrée des élèves | Mercredi 23 août 2023 |
Vacances de la Toussaint | Du samedi 14 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023 |
Vacances de Noël | Du samedi 16 décembre 2023 au lundi 15 janvier 2024 |
Vacances de février | Du samedi 24 février 2024 au lundi 11 mars 2024 |
Vacances de Pâques | Du samedi 27 avril 2024 au lundi 13 mai 2024 |
Vacances d'été | Samedi 6 juillet 2024 |
Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :
Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Métropole
Vacances scolaires 2024-2025
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles
Corse
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n'auront pas classe le vendredi 30 mai 2025 et le samedi 31 mai 2025.
*Informations non connues
Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.
Zone A | Zone B | Zone C | Corse | |
Rentrée des élèves | Lundi 2 septembre 2024 | NC* | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2024 | NC | ||
Vacances de Noël | Du samedi 21 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 | NC | ||
Vacances d'hiver | Du samedi 22 février au lundi 10 mars 2025 | Du samedi 8 février au lundi 24 février 2025 | Du samedi 15 février au lundi 3 mars 2025 | NC |
Vacances de printemps | Du samedi 19 avril au lundi 5 mai 2025 | Du samedi 5 avril au mardi 22 avril 2025 | Du samedi 12 avril au lundi 28 avril 2025 | NC |
Vacances d'été | Samedi 5 juillet 2025 | NC |
À noter
Les dates des vacances scolaires 2024-2025 pour les départements d'outre-mer (Dom) ne sont pas encore connues.
Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :
Simulateur
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Métropole
Vacances scolaires 2025-2026
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles
Corse
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n'auront pas classe le vendredi 15 mai 2026 et le samedi 16 mai 2026.
*Informations non connues
Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.
Zone A | Zone B | Zone C | Corse | |
Rentrée des élèves | Lundi 1er septembre 2025 | NC* | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 18 octobre au lundi 3 novembre 2025 | NC | ||
Vacances de Noël | Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 | NC | ||
Vacances d'hiver | Du samedi 7 février au lundi 23 février 2026 | Du samedi 14 février au lundi 2 mars 2026 | Du samedi 21 février au lundi 9 mars 2026 | NC |
Vacances de printemps | Du samedi 4 avril au lundi 20 avril 2026 | Du samedi 11 avril au lundi 27 avril 2026 | Du samedi 18 avril au lundi 4 mai 2026 | NC |
Vacances d'été | Samedi 4 juillet 2026 | NC |
À noter
Les dates des vacances scolaires 2025-2026 pour les départements d'outre-mer (Dom) ne sont pas encore connues.
Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :
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Pour en savoir plus
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Calendrier scolaire dans l'académie de Mayotte
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Guyane
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Corse
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de Martinique
Ministère chargé de l'éducation
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Calendrier scolaire dans l'académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l'éducation
-
Calendrier scolaire dans l'académie de la Réunion
Ministère chargé de l'éducation
