Comment procéder en mairie pour l’enregistrement du PACS, sa modification ou sa dissolution ?
- Les différents documents peuvent être adressés soit par correspondance, soit par télé service, soit déposés directement à la mairie du lieu du domicile commun et principal des partenaires.
- Après vérification du dossier, la déclaration de PACS sera enregistrée en présence des deux partenaires.
Pour tout conseil quant au contenu de la convention de PACS, il vous appartient de vous rapprocher d’un notaire.
Les notaires de la Cour d’Appel de Pau se tiennent à votre disposition pour vous renseigner gratuitement au cours d’entretiens individuels, sur rendez-vous. Tél. : 05 59 80 33 18
Vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance
À noter : l’enregistrement du PACS ne donne pas lieu à l’organisation d’une cérémonie à la mairie de Lons.
Fiche pratique
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Sapeurs-pompiers volontaires (vidéo)
Ministère chargé de l'intérieur
-
La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV
Sapeurs-pompiers de France
-
Allocation de vétérance ou de fidélité
Sapeurs-pompiers de France
-
Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
Sapeurs-pompiers de France
-
Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Ministère chargé de l'intérieur
-
Devenir jeune sapeur-pompier de Paris
Sapeurs pompiers de Paris