Constitution du dossier de mariage à Lons
Documents à télécharger :
- demande de célébration mariage,
- liste des pièces pour les époux de nationalité française,
- liste des pièces pour un époux de nationalité étrangère,
- liste des témoins
Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance
Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage
Dossier
Représentation du personnel dans l'entreprise
Vérifié le 30/06/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
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L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
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La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
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CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?
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Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?
Et aussi
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Ressources humaines