Mariage

Constitution du dossier de mariage à Lons

Documents à télécharger :

Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance

Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage

Fiche pratique

Délégué syndical

Vérifié le 13/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents. Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la section syndicale. Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS). Quels sont le rôle et les moyens d'action du DS dans l'entreprise ? Les informations diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.

Quelle est votre situation ?

L'entreprise compte

Moins de 50 salariés

Il y a moins de 50 salariés

De 50 à 499 salariés

Il y a 50 à 499 salariés

De 500 à 1999 salariés

Il y a 500 à 1999 salariés

2000 salariés ou plus

Il y a 2000 salariés ou plus

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