Constitution du dossier de mariage à Lons

Documents à télécharger :

• demande de célébration mariage,
• liste des pièces pour les époux de nationalité française,
• liste des pièces pour un époux de nationalité étrangère,
• liste des témoins

Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance

Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?

Question-réponse

Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?

Vérifié le 02/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les salariés n'ont pas à justifier d'une durée d'activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).

En effet, les salariés ont droit au remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de leur activité professionnelle.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

  Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

Et aussi

• Remboursement des soins par la Sécurité sociale

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Protection universelle maladie (PUMa)

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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