Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
- CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
- CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
- DP – déclaration préalable,
- PCMI – permis de construire une maison individuelle,
- PC – permis de construire,
- PA – permis d’aménager,
- PD – permis de démolir,
Mais aussi :
- Modificatif de permis de construire
- Transfert de permis de construire
- DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
- AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Accéder au téléservice
Faire votre demande d’autorisation en ligne
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Vérifié le 13/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour pouvoir voter aux différentes élections, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
- Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote-
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesVous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité.
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
-
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote-
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesVous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité.
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- Votre justificatif d'identité
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
-
Attention :
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Attention :
Si vous habitez en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide de ce téléservice. Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
- Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
- Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
-
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteVous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte Service Public ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire cerfa n°12669 complété et signé.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
-
-
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteVous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaireAccessible avec un compte Service Public ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
-
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
- Formulaire cerfa n°12669 complété et signé.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Attention :
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
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