Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
- CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
- CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
- DP – déclaration préalable,
- PCMI – permis de construire une maison individuelle,
- PC – permis de construire,
- PA – permis d’aménager,
- PD – permis de démolir,
Mais aussi :
- Modificatif de permis de construire
- Transfert de permis de construire
- DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
- AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Accéder au téléservice
Faire votre demande d’autorisation en ligne
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
Vérifié le 02/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La durée de validité d’un permis de conduire au format "carte de crédit » dépend de votre situation :
- En général, il est valable 15 ans.
- Si vous avez un permis "poids lourd" (catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E), la durée de validité dépend de votre âge.
- En cas d’affection médicale, la durée de validité peut être réduite pour raisons de santé.
La durée de validité de votre permis de conduire ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Par exemple, si vous avez la catégorie B du permis et que la durée de validité de votre permis de conduire prend fin en 2028, vous n’aurez pas à repasser l’examen du permis B. Le renouvellement du permis de conduire consistera en une démarche administrative et permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
La date de fin de validité du permis de conduire est indiquée au recto, à la ligne 4b. Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.
Infographie « décrypter le permis de conduire »
À noter
Vous pouvez importer votre permis de conduire dans l'application France identité numérique quel que soit son format, « rose 3 volets » ou « carte de crédit ». Le permis de conduire numérique est accepté lors d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie).
La durée de validité d’un permis de conduire au format "rose 3 volets" dépend de votre situation :
- En général, il est valable jusqu'au 19 janvier 2033.
- S’il s’agit d’un permis "poids lourd" (catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E), la durée de validité dépend de votre âge.
- En cas d’affection médicale, la durée de validité peut être réduite pour raisons de santé.
La durée de validité de votre permis de conduire ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Par exemple, si vous avez le permis B et que la durée de votre permis de conduire prend fin en 2033, vous n’aurez pas à repasser l’examen du permis B. Le renouvellement du permis de conduire consistera en une démarche administrative et permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
Vous pouvez déjà demander le remplacement de votre permis au format « rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit ».
La demande se fait en ligne sur le site de France Titres (ex ANTS ) :
Service en ligne
Demander en ligne le remplacement du permis de conduire au format « pliant rose 3 volets » par un permis au format « carte de crédit »
À noter
Vous pouvez importer votre permis de conduire dans l'application France identité numérique quel que soit son format, « rose 3 volets » ou « carte de crédit ». Le permis de conduire numérique est accepté lors d’un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie).
Cette page indique la durée de validité d'un permis au format "carte de crédit" et d'un permis au format « rose 3 volets ».
Questions ? Réponses !
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Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ?
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Comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) ?
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Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Le permis de conduire permet-il de justifier de son identité ?
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Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
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Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
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Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
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