Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
DP – déclaration préalable,
PCMI – permis de construire une maison individuelle,
PC – permis de construire,
PA – permis d’aménager,
PD – permis de démolir,
Mais aussi :
Modificatif de permis de construire
Transfert de permis de construire
DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Vérifié le 05/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes âgé de 18 à 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre les discriminations, aide aux personnes en situation de handicap, transition écologique, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Vos frais (voyage, logement, nourriture, etc.) sont pris en charge. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de réaliser des activités de solidarité dans les pays de l’Union européenne (UE) et dans certains pays hors UE.
Il a remplacé le service volontaire européen (SVE).
Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :
Éducation et formation
Créativité et culture
Enjeux sociaux
Citoyenneté et participation démocratique
Environnement et protection de la nature
Santé et bien-être
Sport et éducation physique
Lutte contre les discriminations.
Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.
C'est aussi une expérience enrichissante sur le plan personnel.
Les missions du Corps européen de solidarité sont de 3 types :
Volontariat
Projet de solidarité
Aide humanitaire
Vous partez pour une mission de solidarité, dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez légalement.
Pour partir, vous devez passer par un organisme labellisé (une association par exemple) qui propose des missions (et une formation préalable au départ).
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Vous avez un projet de solidarité de proximité (au niveau local, régional ou national).
Vous devez constituer un groupe d'au moins 5 personnes âgées de 18 à 30 ans, résidant légalement en France.
Si votre projet est retenu, vous pourrez bénéficier d'un financement direct.
Le projet peut durer de 2 à 12 mois.
Vous pouvez y participer pendant votre temps libre.
Vous pouvez participer à une opération d’aide humanitaire dans un pays hors de l'Union européenne.
Par exemple, secours apportés après une catastrophe ou protection des réfugiés et des personnes déplacées.
Le volontariat peut être individuel ou en équipe.
Une formation préalable (en ligne et en présentiel) est obligatoire.
À savoir
Les candidats au volontariat d’aide humanitaire sont nombreux. Vous pouvez donc effectuer la formation obligatoire, sans être sélectionné pour une mission par la suite.
Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).
La durée de la mission dépend du type de volontariat choisi :
Volontariat individuel
Volontariat en équipe
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
À savoir
Vous pouvez effectuer autant de volontariats de court terme, individuels et en équipe, que vous le souhaitez, dans la limite de 12 mois cumulés.
La mission dure entre 2 et 12 mois (hors jours de voyage).
La mission dure de 2 semaines à 2 mois (hors jours de voyage).
Vous êtes intégré à un groupe composé d'au moins 5 volontaires originaires d’au moins 2 pays différents.
À savoir
Vous pouvez effectuer autant de volontariats individuels et en équipe que vous le souhaitez, dans la limite de 12 mois cumulés.
Le Corps européen de solidarité n'impose pas de condition de diplôme ou de niveau en langue étrangère.
D'autres conditions existent.
Âge
Pour vous engager dans le Corps européen de solidarité, vous devez être âgé de 18 ans à 30 ans (35 ans pour le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire).
Vous pouvez candidater avant d’avoir 18 ans, à condition d’avoir 18 ans au début du projet.
Résidence
Vous devez résider légalement dans un pays membre de l'Union européenne.
Un jeune peut aussi rejoindre le Corps européen de solidarité s'il réside dans l'un des pays suivants (pays participants non membres de l'Union européenne) : Islande, Liechtenstein, Turquie, Macédoine du Nord.
Un jeune peut également rejoindre le Corps européen de solidarité s'il réside dans l'un des pays suivants (pays partenaires voisins de l'Union européenne) : Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Moldavie, Monténégro, Maroc, Norvège, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine.
À noter
Pour certains projets, des conditions de résidence plus strictes sont imposées.
La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :
Pays participants non membres de l'UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein).
Certains projets menés dans le cadre du Corps européen de solidarité peuvent aussi avoir lieu dans les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Moldavie, Monténégro, Maroc, Norvège, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).
À savoir
Si vous résidez en France, vous pouvez uniquement postuler aux missions hors du territoire national.
Le Corps européen de solidarité vous permet de bénéficier d’une couverture complémentaire, après prise en charge par l’Assurance maladie.
Si vous ne pouvez disposer d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM), le Corps européen de solidarité vous permet de bénéficier d’une couverture maladie complète, primaire et complémentaire.
À noter
Vous bénéficiez aussi d’une assurance responsabilité civile.
Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)
Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.
Durant votre mission, vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi.
Vous serez classé dans la catégorie 4. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.
Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.
Attention :
Pensez à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à France Travail.
Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.
