Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
DP – déclaration préalable,
PCMI – permis de construire une maison individuelle,
PC – permis de construire,
PA – permis d’aménager,
PD – permis de démolir,
Mais aussi :
Modificatif de permis de construire
Transfert de permis de construire
DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Vérifié le 29/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La contraception d'urgence est une méthode de « rattrapage » à la suite d'une situation à risque de grossesse. Il y a 2 types de contraception d'urgence. La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé. La contraception d'urgence peut aussi être un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet). Nous vous présentons les règles à connaître.
Médicamenteuse
Dispositif intra-utérin
La contraception d'urgence médicamenteuse est un médicament à utiliser en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé (exemples : rupture ou absence du préservatif, absence de contraception, oubli de pilule, vomissements et diarrhées après la prise du comprimé contraceptif).
Ce médicament se présente sous la forme d'un comprimé unique qu'il faut prendre le plus tôt possible, car son efficacité diminue avec le temps.
Il en existe 2 types :
Au lévonorgestrel : il doit être pris au plus tard dans les 3 jours (72 heures) après un rapport sexuel non ou mal protégé
À l'ulipristal acétate : il doit être pris au plus tard dans les 5 jours (120 heures) après un rapport sexuel non ou mal protégé.
Attention :
L’efficacité de la contraception d'urgence n'est pas assurée à 100 %.
Vous pouvez vous procurer une contraception d'urgence médicamenteuse sans ordonnance en pharmacie.
Un infirmier peut prescrire une contraception d’urgence.
Il peut la délivrer uniquement au sein des établissements scolaires, des services universitaires, des centres de santé sexuelle, des centres de santé et de médiation en santé sexuelle, des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections et des permanences d'accès aux soins de santé.
Elle est délivrée gratuitement et anonymement aux personnes mineures :
Dans une pharmacie
Par une infirmière scolaire
Dans les centres de santé sexuelle
Ou encore dans les Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD).
Au collège, au lycée et à l'université, un médecin ou un infirmier peut vous la délivrer.
Les majeures sans couverture sociale peuvent se la procurer gratuitement et sans ordonnance :
Dans les centres de santé sexuelle
Ou encore dans les Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD).
Elle est disponible gratuitement dans les centres de santé sexuelle, dans les Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD).
La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin (DIU) au cuivre (aussi appelé stérilet).
Le DIU au cuivre est une petite tige, le plus souvent en plastique souple et en forme de T, suivie d’un fil.
Le DIU au cuivre est porteur d’une petite quantité de cuivre qui, lorsqu’il est placé dans l’utérus, crée un milieu hostile aux spermatozoïdes et les rend inactifs.
Le DUI au cuivre est une contraception d’urgence efficace dans les 5 jours après le rapport à risque (exemples : rupture ou absence de préservatif, oubli de pilule, vomissements et diarrhées après la prise du comprimé contraceptif, absence de contraception).
Le DIU est considéré comme la méthode de contraception d'urgence la plus efficace.
Il faut au préalable consulter un médecin (généraliste, gynécologue...), une infirmière ou une sage-femme, et préciser qu'il s'agit d'une urgence.
À savoir
Les infirmiers peuvent prescrire le DIU au cuivre uniquement à des fins de contraception d’urgence (et non pas en tant que contraception classique en 1ère intention). Ils ne sont pas habilités à en réaliser la pose.
Lors de la 1ère consultation, après avoir vérifié l'absence de contre-indications, le professionnel prescrira le DIU au cuivre.
La 2de consultation, lors de laquelle sera effectuée la pose du DIU au cuivre, doit être réalisée par un médecin (généraliste, gynécologue) ou une sage-femme. Pour être la plus efficace, la pose doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent le rapport à risque.
Vous pouvez également vous adresser à un centre de santé sexuelle (anciennement appelé centre de planification ou d'éducation familiale - CPEF) qui accueille gratuitement en consultation les mineures et les majeures non assurées sociales.
À savoir
Contrairement à l'idée reçue, il n'est pas nécessaire d'avoir déjà eu des enfants pour pouvoir se faire poser un stérilet.
