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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que “nul n’en ignore”. Sans cette formalité, l’acte ne peut “entrer en vigueur” c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Travaux

  • N°17/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 26 janvier 2023 à 11h16

Travaux

  • N°16/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 26 janvier 2023 à 10h58

Travaux

  • N°14/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 24 janvier 2023 à 11h01

Fermeture structures municipales

  • N°15/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 19 janvier 2023 à 15h02

Mise à disposition

  • N°05/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 18 janvier 2023 à 16h45

Divers

  • N°13/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 17 janvier 2023 à 16h53

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommage subis par les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques

  • N°2002.12.09864.RI
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 16 janvier 2023 à 14h09

Travaux

  • N°11/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 13 janvier 2023 à 14h02 par juridique

Travaux

  • N°10/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 13 janvier 2023 à 14h00 par juridique

Interconnexion de réseau 6 impasse d’Aurigny à Lons

  • N°PV 02/2023/ST
  • Publié le 13 janvier 2023 à 11h50

Indemnités de sinistre

  • N°04/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 13 janvier 2023 à 11h47

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