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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ». Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Adressage : 64 avenue de l’Hippodrome

  • N°SU 26-176
  • Publié le 12 août 2026 à 15h01

Adressage : 3 et 5 impasse Then Guiraut

  • N°SU 26-175
  • Publié le 12 août 2026 à 14h58

Décision n°64 : Réalisation de 2 terrains de football en gazon synthétique

  • N°64_26
  • Marchés publics
  • Publié le 11 août 2026 à 17h06

Circulation travaux

  • N°200/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 11 août 2026 à 10h07 par Juridique

Circulation travaux

  • N°199/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 11 août 2026 à 10h05 par Juridique

Prélèvements d’eau Gave de Pau

  • N°64-2026-08-06-00008
  • Préfecture
  • Publié le 10 août 2026 à 12h33

Arrêté préfectoral réglementant le prélèvements dans certain affluents du Gave de Pau (passage en crise)

Autorisation occupation du domaine public – spectacle de marionnettes les 10, 11 et 12 août 2026, place du Château à Lons

  • N°32-26-ECC
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 7 août 2026 à 12h47

Circulation travaux

  • N°198/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 6 août 2026 à 17h55

Arrêté de circulation pour travaux

Circulation travaux

  • N°197/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 5 août 2026 à 15h54

Arrêté de circulation pour travaux

Circulation travaux

  • N°196/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 5 août 2026 à 15h48

Arrêté de circulation pour travaux

Prélèvements d’eau et usage de l’eau dans le département des P-A

  • N°64-2026-07-31-00002
  • Préfecture
  • Publié le 4 août 2026 à 10h07

Arrêté réglementant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur le bassin versant de l’Adour en zone de répartition des eaux

  • N°64-2026-07-31-00002 du 31/07/2026
  • Publié le 3 août 2026 à 09h45

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