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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que “nul n’en ignore”. Sans cette formalité, l’acte ne peut “entrer en vigueur” c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Mise à disposition

  • N°07/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 30 janvier 2023 à 14h45

Mise à disposition

  • N°06/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 30 janvier 2023 à 14h44

AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MARCHE VENTE DE PLATS CUISINES

  • N°64-2022-02-23-ECC
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 30 janvier 2023 à 14h40

Debits de boisson

  • N°23/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 27 janvier 2023 à 16h00 par juridique

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU DROIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LONS

  • N°01/2023/ST
  • Services techniques
  • Publié le 26 janvier 2023 à 15h56

INTERCONNEXION DE RESEAU 6 IMPASSE D’AURIGNY

  • N°02/2023/ST
  • Services techniques
  • Publié le 26 janvier 2023 à 15h04

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurances de la Ville de Lons et cu CCAS de Lons

  • N°ANNEXE 01-18012023
  • CCAS
  • Publié le 26 janvier 2023 à 13h48

Constitution d’un groupement de commandes intitulé “groupement de commandes pour la passation des marchés d’assurances” dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurance de la Ville de Lons et du CCAS de Lons

  • N°01-18012023
  • CCAS
  • Publié le 26 janvier 2023 à 13h46

Décision n°04 : Concert des Amazones d’Afrique le 26 mai 2023

  • N°04/23
  • Marchés publics
  • Publié le 26 janvier 2023 à 11h46

Travaux

  • N°20/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 26 janvier 2023 à 11h22

Circulation manifestation

  • N°19/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 26 janvier 2023 à 11h20

Travaux

  • N°18/23/AJ
  • Juridique
  • Publié le 26 janvier 2023 à 11h18

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