Comment procéder en mairie pour l’enregistrement du PACS, sa modification ou sa dissolution ?
- Les différents documents peuvent être adressés soit par correspondance, soit par télé service, soit déposés directement à la mairie du lieu du domicile commun et principal des partenaires.
- Après vérification du dossier, la déclaration de PACS sera enregistrée en présence des deux partenaires.
Pour tout conseil quant au contenu de la convention de PACS, il vous appartient de vous rapprocher d’un notaire.
Les notaires de la Cour d’Appel de Pau se tiennent à votre disposition pour vous renseigner gratuitement au cours d’entretiens individuels, sur rendez-vous. Tél. : 05 59 80 33 18
Vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance
À noter : l’enregistrement du PACS ne donne pas lieu à l’organisation d’une cérémonie à la mairie de Lons.
Dossier
Prévention - Vaccinations
Vérifié le 30/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la santé
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Gestes de prévention des personnes âgées
Santé publique France
-
Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
-
Information sur les risques de pandémie grippale
Première ministre
-
Portail d'information et de signalement du moustique tigre
Ministère chargé de la santé
-
Maladies transmises par les moustiques
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)