Comment procéder en mairie pour l’enregistrement du PACS, sa modification ou sa dissolution ?
- Les différents documents peuvent être adressés soit par correspondance, soit par télé service, soit déposés directement à la mairie du lieu du domicile commun et principal des partenaires.
- Après vérification du dossier, la déclaration de PACS sera enregistrée en présence des deux partenaires.
Pour tout conseil quant au contenu de la convention de PACS, il vous appartient de vous rapprocher d’un notaire.
Les notaires de la Cour d’Appel de Pau se tiennent à votre disposition pour vous renseigner gratuitement au cours d’entretiens individuels, sur rendez-vous. Tél. : 05 59 80 33 18
Vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance
À noter : l’enregistrement du PACS ne donne pas lieu à l’organisation d’une cérémonie à la mairie de Lons.
Dossier
Aides aux vacances
Vérifié le 15/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs (stage sportif, camping, colonies, transport, restaurant, parc d'attractions, spectacle, musée...).
Certaines Caf ou caisses de mutualité sociale agricole (MSA) accordent au niveau départemental des aides financières (dispositif Vacaf ou bons "Aides aux temps libres") pour les vacances de leurs allocataires.