Comment procéder en mairie pour l’enregistrement du PACS, sa modification ou sa dissolution ?

• Les différents documents peuvent être adressés soit par correspondance, soit par télé service, soit déposés directement à la mairie du lieu du domicile commun et principal des partenaires.
• Après vérification du dossier, la déclaration de PACS sera enregistrée en présence des deux partenaires.

Pour tout conseil quant au contenu de la convention de PACS, il vous appartient de vous rapprocher d’un notaire.

Les notaires de la Cour d’Appel de Pau se tiennent à votre disposition pour vous renseigner gratuitement au cours d’entretiens individuels, sur rendez-vous. Tél. : 05 59 80 33 18

Vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance

À noter : l’enregistrement du PACS ne donne pas lieu à l’organisation d’une cérémonie à la mairie de Lons.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Orientation au collège

Fiche pratique

Orientation au collège

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8

  Procédure d'orientation

• Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45

  Procédure d'orientation dans les collèges publics

• Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64

  Redoublement

• Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

• Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?

• Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

• Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

• Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Et aussi

• Orientation au lycée général ou technologique

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Présentation des classes en lycée général

  Ministère chargé de l'éducation

• Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème

  Ministère chargé de l'éducation

• L'orientation en 3e et l'affectation en lycée

  Ministère chargé de l'éducation

• Affelnet-lycée

  Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative