Mariage

Constitution du dossier de mariage à Lons

Documents à télécharger :

Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance

Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage

Modèle de document

Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"

Vérifié le 26/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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