Mariage

Constitution du dossier de mariage à Lons

Documents à télécharger :

Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance

Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage

Formulaire

Demander l'aide au recouvrement

Vérifié le 12/11/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander une aide au recouvrement des dommages-intérêts dus par la personne condamnée, et n'ayant pas encore été payés.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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