Mariage

Constitution du dossier de mariage à Lons

Documents à télécharger :

Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance

Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage

Service en ligne

Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)

Vérifié le 24/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 doit être utilisé dans ce cas.

En résumé :

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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