Constitution du dossier de mariage à Lons
Documents à télécharger :
- demande de célébration mariage,
- liste des pièces pour les époux de nationalité française,
- liste des pièces pour un époux de nationalité étrangère,
- liste des témoins
Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance
Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage
Dossier
Acteurs du monde judiciaire
Vérifié le 26/05/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Questions ? Réponses !
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Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
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Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
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Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
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Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
Et aussi
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Accès au droit et à la justice
Justice
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Justice