Constitution du dossier de mariage à Lons
Documents à télécharger :
- demande de célébration mariage,
- liste des pièces pour les époux de nationalité française,
- liste des pièces pour un époux de nationalité étrangère,
- liste des témoins
Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance
Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage
Dossier
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)