Constitution du dossier de mariage à Lons

Documents à télécharger :

Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance

Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage

Question-réponse

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 11/07/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

Militaire
Marinier
Forain, gens du voyage, SDF

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile réel
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune de naissance
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

À savoir

Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

Cas général
Nouvelle-Calédonie

Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité.
Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
- Vous devez fournir les documents suivants :
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Attention :
  
  Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
- Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Votre justificatif d'identité
  Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Attention :
  
  Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Attention :

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?

Mairie

Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Rappel

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Il s'agit des communes suivantes :

- Conflans-Sainte-Honorine
- Longueil-Annel
- Paris (12e arrondissement)
- Saint-Mammès
- Villeneuve-Saint-Georges
- Abbeville
- Béthune
- Bouchain
- Denain
- Douai
- Dunkerque
Rouen
- Colmar
- Metz
- Mulhouse
- Nancy
- Strasbourg
- Vitry-le-François
- Bourges
- Montceau-les-Mines
- Montluçon
- Roanne
- Nantes
- Rennes
- Béziers
- Bordeaux
- Toulouse
- Arles
- Chalon-sur-Saône
- Lyon
- Marseille
- Saint-Jean-de-Losne
- Sète

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

Cas général
Nouvelle-Calédonie

Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité.
Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
- Vous devez fournir les documents suivants :
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Attention :
  
  Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
- Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Votre justificatif d'identité
  Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Attention :
  
  Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Attention :

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?

Mairie

Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Rappel

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une attestation d'élection de domicile

Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

Cas général
Nouvelle-Calédonie

Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

Vous devez utiliser ce service en ligne :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatif d'identité.
Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
- Vous devez fournir les documents suivants :
  Justificatif d'identité
  Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Attention :
  
  Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
- Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
  Votre justificatif d'identité
  Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
  Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie).
  
  Où s’adresser ?
  
  Mairie
  
  Attention :
  
  Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Attention :

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :
- Formulaire cerfa n°12669
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s’adresser ?

Mairie

Attention :

Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Rappel

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Quelle est votre situation ?

Vous êtes

Militaire

Vous êtes militaire

Marinier

Vous êtes marinier

Forain ou gens du voyage ou SDF

Vous êtes forain ou gens du voyage ou SDF

Code électoral : articles L9 à L15-1

Conditions d'inscription sur une liste électorale
Code électoral : articles L30 à L32

Cas particuliers d'inscription
Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)

Demande d'inscription sur les listes électorales

Formulaire
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Carte électorale

Papiers - Citoyenneté - Élections
Vote par procuration

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?

Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale

Gouvernement de Nouvelle Calédonie

Constitution du dossier de mariage à Lons

Documents à télécharger :

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Dans quelle commune s'inscrire ?

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Rappel

Dans quelle commune s'inscrire ?

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Rappel

Dans quelle commune s'inscrire ?

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Rappel

Quelle est votre situation ?

Vous êtes

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