Constitution du dossier de mariage à Lons
Documents à télécharger :
- demande de célébration mariage,
- liste des pièces pour les époux de nationalité française,
- liste des pièces pour un époux de nationalité étrangère,
- liste des témoins
Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance
Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Vérifié le 15/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les aides sociales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Pour celles versées par l'employeur, vous devez déclarer la somme qui dépasse un plafond.
Vous n'avez pas à les déclarer.
Vous bénéficiez d'une exonération totale pour les aides suivantes :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Prime d'activité
- Prestations familiales
- Prestations liées à une situation de handicap (par exemple, AAH, PCH)
- Allocations logement
- Aide exceptionnelle de fin d'année versée aux bénéficiaires de certains minima sociaux (appelée prime de Noël).
Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.
Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.
Cette limite varie selon l'aide concernée.
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