Constitution du dossier de mariage à Lons

Documents à télécharger :

Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance

Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage

Question-réponse

Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?

Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre domicile ? Vous voulez en faire une location meublée ? Vous pouvez le proposer à un locataire pour qu'il en fasse son domicile, une résidence secondaire ou une location de vacances. Selon l'usage choisi, le contrat à signer est différent (bail d'habitation, bail mobilité ou contrat de location pour un meublé de tourisme). Il est en de même des règles de mise en location et des impôts que vous aurez à payer.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)

Loisirs - Sports - Culture
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)

Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

Je fais de la location meublée, dois-je payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Ministère chargé de l'économie
Location meublée : quels revenus déclarer ?

Ministère chargé de l'économie