Constitution du dossier de mariage à Lons

Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance

Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage

Question-réponse

Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.

La remorque ne doit pas dépasser 12 mètres (en excluant le dispositif d'attelage).

Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l'amende peut aller jusqu'à 1 500 €.

À savoir

la largeur maximale autorisée d'une voiture, comme de sa remorque, est de 2,55 mètres.