Le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) rassemble les informations suivantes :

• Déclarations d'opposition pour perte ou vol de chèques
• Numéros des comptes bancaires ouverts au nom d’une personne déclarée interdit bancaire
• Références des comptes fermés (sur lesquels un chèque ne peut plus être prélevé)
• Caractéristiques des chèques falsifiés ou contrefaits.

Le FNCI centralise les coordonnées bancaires des chèques irréguliers. Il ne recense pas les noms des titulaires des comptes bancaires concernés, contrairement au fichier central des chèques (FCC).

Les informations saisies dans le fichier sont fournies par les banques. Elles transmettent les numéros de comptes de leurs clients lorsque ces derniers sont interdits bancaires et déclarés au fichier central des chèques (FCC).

Les banques transmettent également les numéros de chèques mis en opposition (pour perte ou vol), les références des comptes fermés et les caractéristiques des faux chèques qui leurs sont remis en paiement.

La durée d'inscription au FNCI dépend des raisons pour lesquelles le compte a été fiché :

Accès à l'ensemble du FNCI

Les banquiers ont la possibilité de consulter les données du FNCI lors de la remise d’un chèque au paiement.

Si vous êtes bénéficiaire de chèque (essentiellement les commerçants), vous n’avez pas d’accès direct aux données du fichier mais vous pouvez être alerté en cas de chèque irrégulier.

Pour cela, vous devez être abonné au service Vérifiance-FNCI géré par la Banque de France.

Le fichier vous permet de vérifier la régularité des chèques qui vous sont remis en paiement d’un bien ou d'un service.

La consultation du fichier s'effectue sur la base de la lecture de la ligne magnétique située au bas du chèque. Une information sous forme de couleur vous est alors communiquée :

• Blanc : lecture du chèque impossible (problème technique ou incohérence)
• Vert : le chèque ou le compte n’est pas inscrit dans le FNCI au moment de l’interrogation
• Rouge : le chèque ou le compte est inscrit dans le FNCI au moment de l’interrogation
• Orange : le compte fait l'objet d'une opposition pour perte ou vol (sans indication des numéros de chèque)

Le nombre de consultations du compte auprès du service Vérifiance-FNCI sur la journée en cours et sur les derniers jours vous est également communiquée.

Accès limité à ses propres données

Pour savoir si les coordonnées de votre compte bancaire sont enregistrées dans ce fichier et en vérifier les informations, vous pouvez faire une demande en ligne. Vous pouvez aussi envoyer un courrier à la Banque de France ou vous rendre sur place.

Si votre cas est complexe et que vous ne parvenez pas à obtenir les informations auprès de la Banque de France, vous devez écrire au service des fichiers d'incidents de paiement des particuliers. Vous devez joindre une photocopie recto-verso de votre carte d'identité et un RIB (ou un chèque annulé).

Si vous voulez faire rectifier les informations contenues dans le fichier, vous devez en faire la demande auprès de votre banque.

Si vous voulez faire rectifier les informations contenues dans le fichier, vous devez en faire la demande auprès de votre banque.