Un majeur de nationalité française peut suggérer une personne qu'il estime méritante pour une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur.

C'est ce qu'on appelle une proposition d'initiative citoyenne.

Pour être recevable, la proposition d'initiative citoyenne doit être motivée et signée par 50 personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques. La proposition doit être accompagnée d'un mémoire détaillé décrivant les mérites de la personne proposée.

La proposition doit être adressée par courrier :

• Au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger)
• Et au grand chancelier.

Le nombre de nominations émanant d'une initiative citoyenne est limité. Ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour 3 ans.

Après examen de la proposition, le représentant de l'État ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent un premier avis sur les suites à donner à la proposition.

Le ministre compétent transmet au grand chancelier son avis sur la proposition.

Le grand chancelier examine le dossier et décide de la suite qu'il va lui donner.

Chaque membre du conseil de l’ordre de la Légion d'honneur étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence.

Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité de la proposition.

Pour le grade de commandeur et les dignités de grand officier et grand'croix, le conseil des ministres doit donner son accord.

Les maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels, administrations territoriales et les acteurs économiques et associatifs peuvent soumettre des candidats pour la Légion d'honneur.

Les préfets adressent ensuite les différentes candidatures aux ministères concernés.

Les dossiers sont étudiés par les ministres.

Seuls les ministres sont habilités à proposer des personnes pour la nomination et la promotion des grades de chevalier, officier et commandeur. Les propositions sont ensuite envoyées au Premier ministre. Il les adresse au grand chancelier avec ses avis et ses observations s'il le juge nécessaire.

Les candidats pour les dignités de grand officier et grand'croix sont proposés uniquement par le Premier ministre.

Les services de la Grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité des nominations et analysent les dossiers avant leur transmission au conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité des propositions.

Le chef de l'État valide la liste définitive des décorés. En tant que grand maître, il peut retirer des noms, mais ne peut pas en ajouter.

Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

• Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation
• Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (bulletin n°2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois)
• Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).

La proposition doit être validée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.

Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

• Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation
• Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (bulletin n°2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois)
• Être inscrit sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.

Il existe 2 promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.

Il existe 2 promotions annuelles :

• Juin - juillet pour les militaires en service actif
• Novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants.

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

• Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)
• Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeur
• Premier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles
• Président du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil Constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence
• Représentant de l'État dans les départements et les collectivités pour le grade de chevalier.

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

• Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)
• Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeur
• Premier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles
• Président du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil Constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence
• Ambassadeur en poste pour les 3 grades.