Constitution du dossier de mariage à Lons

Si vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance

Si vous souhaitez constituer votre dossier de mariage en raison de votre situation personnelle, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage

Question-réponse

Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

Vérifié le 19/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez partir en cure thermale pendant vos congés payés.

Vous pouvez partir en cure thermale en dehors de la période de vos congés payés si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous avez une prescription médicale vous autorisant à partir en cure thermale à une date donnée (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
Vous convenez avec votre employeur d'une date de départ en dehors de vos congés payés

Si vous bénéficiez des conditions de prise en charge de la cure thermale, vous percevez des indemnités journalières versées par la CPAM.

Votre salaire n'est alors plus versé par votre employeur.

Toutefois, vous continuez à percevoir votre salaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Votre cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie

Votre cure thermale a lieu pendant vos congés payés, vous percevez alors votre indemnité de congés payés