Recevoir les alertes sms
AccueilMES DÉMARCHESJe suis un habitantAutorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour  les demandes de :

  • CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
  • CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
  • DP – déclaration préalable,
  • PCMI – permis de construire une maison individuelle,
  • PC – permis de construire,
  • PA – permis d’aménager,
  • PD – permis de démolir,

Mais aussi :

  • Modificatif de permis de construire
  • Transfert de permis de construire
  • DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
  • AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.

Faire sa demande en ligne

Avant de commencer

Il faut préalablement s’assurer d’avoir :

– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)

– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :

Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …)  et ne pas dépasser 10 Mo.

– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3

Accéder au téléservice

Faire votre demande d’autorisation en ligne

Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au  choix :

– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,

– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.

Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.

Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.

À noter :  le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Carte d'identité  > Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 12/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En général, il est obligatoire de se déplacer au guichet pour déposer la demande de carte d’identité ou de passeport, sauf exception ou circonstances exceptionnelles. Pour le retrait, cela dépend du lieu de la demande, en France ou à l’étranger et du type de titre demandé (carte d’identité ou passeport). Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Carte d'identité
  • Passeport

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

    • Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d’identité.

        À savoir

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité vous empêche de vous déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait de la carte d’identité :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

          À savoir

        Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité l’empêche de se déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • La situation varie selon l’âge du mineur :

        • La présence du mineur est facultative.

          Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

        • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec le mineur pour récupérer la carte d'identité.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

    • Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d’identité.

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait de la carte d’identité :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

      • La situation varie selon l’âge du mineur :

        • La présence du mineur est facultative.

          Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

        • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec le mineur pour récupérer la carte d'identité.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

        À savoir

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité vous empêche de vous déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait de la carte d’identité :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

          À savoir

        Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité l’empêche de se déplacer. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • La situation varie selon l’âge du mineur :

        • La présence du mineur est facultative.

          Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

        • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

  • La situation varie selon qu’il s’agit d’un majeur ou d’un mineur :

      • Si vous faites la demande de renouvellement de passeport depuis l’Australie, le Canada, l’Espagne ou le Portugal et que vous répondez aux conditions, vous n’êtes pas obligé de vous déplacer au guichet.

        Si vous ne répondez pas aux conditions, vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat.

      • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.

        Pour retirer le passeport, cela dépend du pays depuis lequel vous faites la demande et de ce que vous avez indiqué au moment du dépôt du dossier.

        L’envoi du passeport par courrier ne concerne que les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et certains pays dans le monde.

        • Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.

        • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevrez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

          Dès que vous recevrez votre passeport, il faudra en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

          Service en ligne
          Déclarer la réception de son passeport

          Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

          Accéder au service en ligne  

          Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • La situation varie selon qu’il s’agit du dépôt de la demande ou du retrait du passeport :

      • Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal pour le dépôt du dossier.

      • Pour retirer le passeport, cela dépend du pays depuis lequel la demande est faite et de ce qui a été indiqué au moment du dépôt du dossier.

        Attention : l’envoi du passeport par courrier ne concerne que les pays de l’Union européenne, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et certains pays dans le monde.

        • La situation varie selon l’âge du mineur :

          • La présence du mineur est facultative.

            Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

          • Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.

        • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevrez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

          Dès que vous recevrez votre passeport, il faudra en accuser la réception en utilisant ce téléservice :

          Service en ligne
          Déclarer la réception de son passeport

          Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

          Accéder au service en ligne  

          Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Sur le même sujet

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×