Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
- CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
- CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
- DP – déclaration préalable,
- PCMI – permis de construire une maison individuelle,
- PC – permis de construire,
- PA – permis d’aménager,
- PD – permis de démolir,
Mais aussi :
- Modificatif de permis de construire
- Transfert de permis de construire
- DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
- AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Accéder au téléservice
Faire votre demande d’autorisation en ligne
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Vérifié le 02/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d'entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.
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Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter les documents suivants :
- Passeport valide à la frontière
- Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d'ETA est à faire sur le site UK ETA :
Service en ligne
Faire une demande d'autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-UniPour faire la demande, vous aurez besoin de votre passeport, d'une photographie numérique, d'une adresse mail valide et d'un moyen de paiement.
Le coût de l'ETA est de 20 livres sterling, soit environ 23 €.
Le délai de traitement de votre demande est de 3 jours ouvrables.
L'ETA est valable 2 ans ou jusqu'à l'expiration de votre passeport.
À savoir
Si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d'un déplacement professionnel ponctuel, vous n'avez pas besoin de visa. En revanche, vous devez obtenir l’ETA avant votre départ.
Seuls les Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité en cours de validité, à condition de l’avoir associée à leur compte UK Visas and Immigration sur le site du gouvernement britannique.
Pour les cartes d’identité au format « carte bancaire » (nouveau modèle), l’utilisation pour voyager est garantie sans limite de temps.
Pour les cartes plastifiées (ancien modèle), cette possibilité est garantie jusqu’à instruction contraire des autorités britanniques.
Attention :
Si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa.
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Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :
- Passeport en cours de validité
- Visa.
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Pour voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), le mineur doit présenter les documents suivants :
- Passeport valide (c'est à dire en cours de validité).
- Autorisation de voyage électronique (ETA).
La demande d'ETA est à faire sur le site UK ETA :
Service en ligne
Faire une demande d'autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-UniSi vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d'une photographie numérique du mineur, d'une adresse mail valide et d'un moyen de paiement.
Le coût de l'ETA est de 16 livres sterling, soit environ 19 €.
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L'ETA est valable 2 ans ou jusqu'à l'expiration du passeport du mineur.
À savoir
Si un mineur part au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à sa famille par exemple, il n'a pas besoin de visa.
Seuls les mineurs Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
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Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui les documents suivants :
- Passeport valide en cours de validité
- Autorisation électronique de voyage (ETA)
- Autorisation de sortie du territoire (AST).
La demande d'ETA est à faire sur le site UK ETA :
Service en ligne
Faire une demande d'autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-UniSi vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d'une photographie numérique du mineur, d'une adresse mail valide et d'un moyen de paiement.
Le coût de l'ETA est de 20 livres sterling, soit environ 23 €.
Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.
L'ETA est valable 2 ans ou jusqu'à l'expiration du passeport du mineur.
Seuls les mineurs français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
À savoir
Dans le cadre d'un voyage scolaire, l'enfant peut se rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :
- Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.
- Le mineur est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.
Lors de l'entrée sur le territoire, les accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l'école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si le mineur n'en a pas. Cela nécessite l'accord de ses parents et inclut des informations concernant l'enfant.
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Pour en savoir plus
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Conditions d'entrée et de séjour au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
