Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
DP – déclaration préalable,
PCMI – permis de construire une maison individuelle,
PC – permis de construire,
PA – permis d’aménager,
PD – permis de démolir,
Mais aussi :
Modificatif de permis de construire
Transfert de permis de construire
DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
Vérifié le 03/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d'un passeport biométrique.
Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous êtes majeur
Vous êtes mineur de 12 ans ou plus
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
Si vous entrez ou sortez du territoire français, l'utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.
En quittant la France à destination d'un pays situé hors de l'espace Schengen
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :
Albanie
Algérie
Azerbaïdjan
Bahamas
Barbade
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Cameroun
Chine
Côte d’Ivoire
Émirats Arabes Unis
Équateur
Géorgie
Kazakhstan
Koweït
Liban
Macédoine du Nord
Malaisie
Maldives
Maroc
Moldavie
Monténégro
Népal
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Panama
Paraguay
Philippines
Qatar
Russie
Rwanda
Saint-Vincent et les Grenadines
Saint-Christophe-et-Niévès
Serbie
Taiwan
Tadjikistan
Tanzanie
Thaïlande
Timor oriental
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Uruguay
Vatican
Zimbabwe
En arrivant et en quittant la France
Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d'un des pays suivants :
Allemagne
Andorre
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chili
Canada
Chypre
Corée du Sud
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États-Unis
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Mexique
Monaco
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Saint Marin
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Aéroports
Gares
Ports
Vous pouvez l'utiliser dans les aéroports suivants :
Roissy-Charles de Gaulle
Orly
Bâle-Mulhouse
Bordeaux
Lyon
Marseille
Nice
Vous pouvez l'utiliser dans les gares suivantes :
Gare du Nord (Eurostar)
Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)
Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)
Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)
Vous pouvez l'utiliser dans le port de Calais.
Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.
Placer, à l'entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo
Après l'affichage de la lecture de votre passeport, entrer dans le sas
Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l'écran dans le sas
Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s'ouvrent
À savoir
le passage par le dispositif Paraphe n'est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d'être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).
Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l'image faciale prise par la caméra du sas.
Plus précisément, il s'agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l'image numérisée de votre visage.
L'ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).
Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant.
Vous disposez également :
d'un droit d'opposition,
d'un droit de rectification,
et d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l'intérieur via l'adresse suivante : donnees-personnelles@interieur.gouv.fr
Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.
Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n'ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la Cnil.
Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :
Système d'information Schengen (SIS)
Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe, permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l'espace Schengen.
Il est réservé aux citoyens européens, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.
Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.
Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.
Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.
Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.
