Autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour  les demandes de :

  • CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
  • CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
  • DP – déclaration préalable,
  • PCMI – permis de construire une maison individuelle,
  • PC – permis de construire,
  • PA – permis d’aménager,
  • PD – permis de démolir,

Mais aussi :

  • Modificatif de permis de construire
  • Transfert de permis de construire
  • DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
  • AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.

Faire sa demande en ligne

Avant de commencer

Il faut préalablement s’assurer d’avoir :

– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)

– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :

Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …)  et ne pas dépasser 10 Mo.

– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3

Accéder au téléservice

Faire votre demande d’autorisation en ligne

Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au  choix :

– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,

– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.

Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.

Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.

À noter :  le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception

Question-réponse

Piercing : quelles sont les règles ?

Vérifié le 26/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le piercing consiste à perforer un point précis de la peau pour y poser un bijou qui, généralement, se visse ou se clippe. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le professionnel du perçage corporel doit être formé, déclarer son activité à l'Agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques.

Il est possible de se faire poser un piercing quelque soit son âge.

Cependant, si vous êtes mineur, il faut l'accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.

  À savoir

Le professionnel doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.

Le professionnel qui réalise le piercing doit respecter les règles suivantes :

  • Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
  • Déclarer son activité auprès du directeur général de l'ARS
  • Vous informer avant la réalisation du piercing des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées. Elle vous est remise par écrit.

  À savoir

Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu'il ne donne son accord.

Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :

  • Le caractère éventuellement douloureux des actes
  • Les risques d'infections
  • Les risques allergiques notamment liés aux bijoux de piercing
  • Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
  • Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
  • Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.

 À noter

Ces risques et précautions sont détaillés par le ministère de la santé.

Si vous ne parlez pas français, ces informations doivent être délivrées dans votre langue ou, sinon, dans une langue que vous comprenez.

 À noter

L’hygiène du perçage corporel du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille connaît des particularités. Un résumé de ces règles a été élaboré par le ministère de la santé. Ce professionnel doit se déclarer à l'ARS et si vous êtes mineur, il faut l'accord du parent ou du tuteur.

Le professionnel doit réaliser le piercing dans une salle dédiée exclusivement à cette opération.

Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.

Le professionnel retire ses bijoux avant la désinfection des mains. Il porte des gants stériles. Ils sont changés entre 2 clients.

Il en est de même, pour un même client, après tout geste septique en cours d'acte et en cas de perçages successifs sur des zones corporelles différentes.

Il doit préparer la zone à percer en utilisant un antiseptique.

À chaque séance, pour chaque client, les dispositifs, notamment piquants et coupants, pénétrant la barrière cutanéo-muqueuse sont stériles et à usage unique. Les autres matériels (ciseaux, pinces...) sont stérilisables.

La table de travail doit être désinfectée, puis équipée d'un champ stérile.

Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.

Le plus souvent, la pose d'un piercing est sans danger.

Après la pose d'un piercing, il est préconisé notamment de suivre les recommandations données par le professionnel du piercing et d'adopter une bonne hygiène de vie (exemple : se laver les mains avec du savon avant chaque soin).

Des complications infectieuses (par exemple : bactérie) ou non (par exemple : douleur) selon la zone percée peuvent toutefois apparaître. La consultation d'un médecin est recommandée (exemples : si l’infection persiste, s’étend autour du piercing ou si une fièvre apparaît).

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