Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
DP – déclaration préalable,
PCMI – permis de construire une maison individuelle,
PC – permis de construire,
PA – permis d’aménager,
PD – permis de démolir,
Mais aussi :
Modificatif de permis de construire
Transfert de permis de construire
DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Vérifié le 28/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que la carte de stationnement résidentiel ? La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à proximité de son domicile à un tarif plus avantageux que le tarif visiteur. Elle est délivrée par la commune, qui fixe ses propres règles de stationnement. Nous vous présentons les informations à connaître.
La carte permet de stationner dans les zones résidentielles définies par votre commune.
Ces zones sont généralement situées à proximité des habitations et sont signalées par un panneau.
La durée maximale de stationnement dépend de la réglementation locale. Certaines communes autorisent plusieurs jours d’affilée.
La demande diffère selon votre situation géographique :
Cas général
À Paris
La demande est faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Il est donc recommandé de consulter le site internet de votre mairie ou de la contacter directement.
Les documents à fournir sont :
Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et à l'adresse de votre résidence principale
La carte peut être gratuite dans certaines communes pour certaines catégories de personnes (par exemple, personnes non imposables).
Lorsque la carte est payante, le tarif dépend de la commune et de la catégorie du véhicule (le tarif est généralement plus cher pour les véhicules les plus polluants ).
Pour connaître les conditions applicables, vous devez contacter votre mairie ou consulter son site internet.
La carte (papier ou dématérialisée) est valable de 1 à 3 ans selon les communes.
Elle est renouvelable.
À savoir
Le renouvellement n'est pas automatique. Vous devez refaire une demande en présentant les mêmes documents justificatifs actualisés que pour la demande initiale. Il est recommandé de déposer la demande environ 2 mois avant la fin de validité.
Tout dépend si vous avez une carte version dématérialisée ou papier :
Les contrôles se font par lecture de la plaque d’immatriculation de votre véhicule.
Les zones autorisées sont consultables sur le site internet de la mairie.
À noter
Il est recommandé de vérifier régulièrement que le stationnement reste autorisé, car des arrêtés municipaux peuvent le suspendre temporairement (travaux, événements...).
La carte doit être placée dans l'étui fourni et visible sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).
Dans les communes où un ticket horodateur est nécessaire, celui-ci doit être placé dans le 2nd compartiment de l’étui.
Les zones autorisées vous sont communiquées lors de l'obtention de la carte.
À noter
Il est recommandé de vérifier régulièrement que le stationnement reste autorisé, car des arrêtés municipaux peuvent le suspendre temporairement (travaux, événements...).
Vous devez déposer une nouvelle demande en présentant les mêmes documents justificatifs actualisés que pour la demande initiale.
