Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
- CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
- CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
- DP – déclaration préalable,
- PCMI – permis de construire une maison individuelle,
- PC – permis de construire,
- PA – permis d’aménager,
- PD – permis de démolir,
Mais aussi :
- Modificatif de permis de construire
- Transfert de permis de construire
- DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
- AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Accéder au téléservice
Faire votre demande d’autorisation en ligne
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Question-réponse
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter à sa formation et de construire ses choix d'orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Son programme est défini par les enseignants dans chaque établissement. Le nombre d'heures d'accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.
L'accompagnement personnalisé inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l'aider dans le choix de son orientation.
L'objectif de l'accompagnement personnalisé diffère selon la classe.
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L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s'adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.
Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
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L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant d'acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu'il a choisie.
Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.
Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).
Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
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L'accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d'orientation.
Il lui permet aussi de se préparer à l'enseignement supérieur.
Le détail du programme d'accompagnement est défini par l'équipe pédagogique (enseignants, chef d'établissement).
Tous les professeurs peuvent y participer.
Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d'un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Accompagnement personnalisé en lycée professionnel
Ministère chargé de l'éducation
