Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
DP – déclaration préalable,
PCMI – permis de construire une maison individuelle,
PC – permis de construire,
PA – permis d’aménager,
PD – permis de démolir,
Mais aussi :
Modificatif de permis de construire
Transfert de permis de construire
DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Vérifié le 11/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez être animateur dans des accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, centre de loisirs...) ? Le Bafa vous le permet. Vous devez avoir au moins 16 ans. L'obtention du Bafa est soumise à une formation théorique et pratique payante. Vous pouvez bénéficier d'une aide financière. Nous vous présentons les informations à connaître.
Il vous permet d'encadrer des enfants et des adolescents, de façon occasionnelle, dans des colonies ou centres de vacances, des centres de loisirs (on parle d’accueils collectifs de mineurs).
La formation au Bafa a pour objectif de vous préparer à exercer notamment les fonctions suivantes :
Assurer la sécurité physique et morale des mineurs
Participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs
Participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif
Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités
Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.
Il a aussi pour objectif de vous permettre de développer vos aptitudes, notamment les suivantes :
Construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs et veiller à prévenir toute discrimination
Transmettre et faire partager les valeurs de la République (par exemple, la laïcité).
Pour suivre la formation au Bafa, vous devez avoir au moins 16 ans le 1er jour de la session de formation (générale).
L'inscription administrative est autorisée 3 mois avant.
La formation est payante.
Elle varie selon l'organisme de formation.
Plusieurs types d'aides existent, en particulier celles proposées par les caisses d'allocations familiales (Caf ou, si vous dépendez du régime agricole, MSA).
Caf
MSA
Votre Caf peut vous accorder une aide pour financer votre Bafa.
Il existe les 2 types d'aides suivants :
Aide nationale d'un montant de 200 €
Aides locales.
Pour demander l'aide de 200 €, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire Bafa : demande d'aide à la formation (session d’approfondissement ou de qualification) versée par la Caf
Vous devez télécharger l’application Bafa-BAFD sur votre smartphone.
L’application vous permet d’accéder aux démarches suivantes :
Choix d’une formation
Choix d’un organisme de formation
Inscription
Suivi en ligne de l’évolution de votre cursus de formation
Inscription à une qualification complémentaire voile, canoë-kayak, activités de loisirs motocyclistes ou surveillance des baignades (si vous êtes déjà titulaire du Bafa)
Renouvellement de votre autorisation d’exercer (si vous êtes diplômé BAFD)
Renouvellement de votre qualification "surveillance des baignades" Bafa (tous les 5 ans).
Pour accéder au service, vous devez utiliser l’un des moyens suivants :
Création d’un compte Candidat et connexion avec vos identifiants (mail et mot de passe).
À savoir
Pensez à ajouter une copie recto/verso de votre pièce d'identité dans votre application pour valider votre inscription.
Pour obtenir le diplôme du Bafa, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 1 stage pratique qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :
Session de formation générale, qui vous permet d'acquérir les notions de bases pour assurer les fonctions d'animation (8 jours minimum)
Stage pratique dans un séjour de vacances, un accueil de scoutisme ou un accueil de loisirs qui vous permet la mise en œuvre des acquis et l'expérimentation (14 jours minimum)
Session d'approfondissement (6 jours minimum) ou de qualification (8 jours minimum) qui vous permet d'approfondir, de compléter, d'analyser vos acquis et besoins de formation.
En savoir plus sur le déroulement des sessions
La durée totale de la formation est limitée à 30 mois.
Au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice des étapes déjà franchies.
À noter
Vous pouvez demander un délai supplémentaire de 12 mois maximum. Vous devez motiver votre demande.
En fin de cycle, les 3 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du Bafa de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
Ce jury vous octroie ou non le diplôme.
Le brevet est décerné par le recteur de région académique du lieu de votre résidence.
À savoir
Si vous n'obtenez pas le diplôme, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique jugés insuffisants.
La Bafa a une durée de validité illimitée.
Les fonctions d'animation peuvent être exercées, sous conditions, par les titulaires de certains diplômes dont la liste est fixée par arrêté (par exemple les diplômes délivrés par la Fédération du scoutisme français).
À noter
Une équivalence est accordée aux personnes ayant obtenu le brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) ou l'attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) de la Communauté française de Belgique.
