Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
- CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
- CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
- DP – déclaration préalable,
- PCMI – permis de construire une maison individuelle,
- PC – permis de construire,
- PA – permis d’aménager,
- PD – permis de démolir,
Mais aussi :
- Modificatif de permis de construire
- Transfert de permis de construire
- DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
- AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Accéder au téléservice
Faire votre demande d’autorisation en ligne
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Question-réponse
Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?
Vérifié le 23/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'aides nationales et territoriales pour financer la scolarité de votre enfant.
Quelle est votre situation ?
Quel établissement scolaire fréquente votre enfant ?
Votre enfant est à l'école primaire (élémentaire)
Votre enfant est au collège
Votre enfant est au lycée général
Votre enfant est au lycée professionnel
Votre enfant va-t-il la cantine ?
Votre enfant va à la cantine
Votre enfant ne va pas à la cantine
Votre enfant est-il en internat ?
Votre enfant est en internat
Votre enfant n'est pas en internat
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Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) dès les 6 ans de votre enfant.
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine.
Certains départements accordent une bourse pour l'école élémentaire pour les élèves scolarisés à partir du CP. Cette bourse est notamment attribuée sous conditions de ressources et d'éloignement géographique.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de collège dès l'entrée au collège de votre enfant.
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine.
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social collégien.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l'entrée au lycée de votre enfant.
Attention :
Si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre de la rentrée scolaire, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.
S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite.
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement, sous conditions de ressources, bénéficier d'aides pour la cantine,
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et de la bourse de lycée dès l'entrée au lycée de votre enfant.
Attention :
Si votre enfant a 18 ans avant le 16 septembre de la rentrée scolaire, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ARS.
S'il est boursier et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, vous pouvez bénéficier d'une bourse au mérite.
S'il est boursier et selon la spécialité choisie, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime d'équipement.
S'il fréquente la cantine, vous pouvez éventuellement bénéficier d'aides pour la cantine.
S'il est scolarisé en internat et boursier, vous pouvez bénéficier de la prime à l'internat.
En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen.
Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. Elles varient selon les collectivités. Chacune peut définir ses propres critères d'attribution. L'aide peut être financière ou matérielle (fournitures scolaires, cartable, dictionnaire, etc.).
Vous devez vous renseigner auprès de votre collectivité.
Où s’adresser ?
À savoir
Si votre enfant est en situation de handicap, les dispositifs d'aide sont différents.
Et aussi
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Famille - Scolarité
-
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Les aides financières au collège
Ministère chargé de l'éducation
-
Les aides financières au lycée
Ministère chargé de l'éducation
