Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
- CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
- CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
- DP – déclaration préalable,
- PCMI – permis de construire une maison individuelle,
- PC – permis de construire,
- PA – permis d’aménager,
- PD – permis de démolir,
Mais aussi :
- Modificatif de permis de construire
- Transfert de permis de construire
- DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
- AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Accéder au téléservice
Faire votre demande d’autorisation en ligne
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Fiche pratique
Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation
Vérifié le 21/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture particulière, une camionnette, un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur, vous devez le remettre directement à un centre VHU habilité. Vous pouvez aussi vous adresser à un organisme agréé par le constructeur de votre véhicule. Ce véhicule doit impérativement être entier. La réglementation diffère selon que le véhicule est immatriculé en France ou à l'étranger et si vous êtes en possession ou non du certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise). Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour faire détruire sans frais votre véhicule en fin de vie, vous pouvez utiliser le guichet unique d’information créé par les producteurs de véhicules (de voitures particulières, camionnettes, motocycles, quadricycles et voiturettes) :
Outil de recherche
Que faire de mon véhicule en fin de vie ?
Attention :
Votre véhicule doit être complet (présence de la carrosserie, du moteur, du pot catalytique, de la batterie).
En tout état de cause, vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU) autorisé/agréé par l’État. En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets dangereux, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction physique et administrative dans le respect de la règlementation.
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Où s’adresser ?
Pour faire détruire sans frais votre véhicule en fin de vie, vous pouvez utiliser le guichet unique d’information créé par les producteurs de véhicules (de voitures particulières, camionnettes, motocycles, quadricycles et voiturettes) :
Outil de recherche
Que faire de mon véhicule en fin de vie ?
Attention :
Votre véhicule doit être complet (présence de la carrosserie, du moteur, du pot catalytique, de la batterie).
En tout état de cause, vous devez vous adresser à un centre Véhicule hors d'usage (VHU) autorisé/agréé par l’État. En effet, les véhicules usagés étant considérés comme des déchets dangereux, seuls les centres VHU sont habilités à en assurer la destruction physique et administrative dans le respect de la règlementation.
Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Ministère chargé de l'intérieur
