Depuis le 1er janvier 2022, la ville de Lons en partenariat avec la société OCI-urbanisme et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée d’autorisations pour les demandes de :
CU a – certificat d’urbanisme de simple information,
CU b, certificat d’urbanisme opérationnel,
DP – déclaration préalable,
PCMI – permis de construire une maison individuelle,
PC – permis de construire,
PA – permis d’aménager,
PD – permis de démolir,
Mais aussi :
Modificatif de permis de construire
Transfert de permis de construire
DIA – déclaration d’intention d’aliéner,
AT – Autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.
Faire sa demande en ligne
Avant de commencer
Il faut préalablement s’assurer d’avoir :
– sélectionné le bon cerfa : selon le type de demande (permis de construire, déclaration préalable, …), il est impératif de bien identifier le cerfa officiel qui devra être sélectionné dans le portail dépôt (voir ci-dessus la présentation de chaque cerfa)
– préparé toutes les pièces nécessaires lors du dépôt du dossier :
Elles doivent être au format pdf, identifiées avec leur désignation (PC1, PC2, …) et ne pas dépasser 10 Mo.
– vérifié que la résolution des documents n’est pas être inférieure à 300 ppp (dpi) pour les plans et à 72 ppp (dpi) pour les autres pièces. Les documents fournis devront être au maximum au format A3
Pour accéder au téléservice NetSVE, l’usager (particulier, professionnel ou association) devra préalablement s’authentifier, au choix :
– par le compte certifié France CONNECT de l’usager,
– en créant un compte spécifique pour la téléprocédure en complétant les renseignements demandés.
Le pétitionnaire doit indiquer une adresse électronique valide qui sera utilisée pour l’envoi d’accusés relatifs à toute demande. Cette adresse sera utilisée pour l’ensemble des envois (récépissé, lettre de dossier incomplet, lettre de dossier non conforme, arrêté de décision, …) effectués par le ville de LONS relative à la demande.
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
À noter : le dépôt des autorisations d’urbanisme peut toujours se faire en version papier, soit en se rendant en mairie, auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaires requis, soit par courrier recommandé avec accusé de réception
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes français(e) et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée de 1 an. Vous pouvez servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine nationale, la Gendarmerie nationale ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle et des prestations en nature (repas, transport).
Le volontariat dans les armées permet aux jeunes Français(es) de s'initier aux métiers des armes et de la défense.
Vous vous engagez auprès de l'une des armées suivantes :
Armée de Terre
Marine nationale
Gendarmerie nationale
Armée de l'Air
Service de santé des armées
La durée de l'engagement est de 1 an.
En tant que volontaire, vous percevez une solde mensuelle (c'est-à-dire une rémunération) et vous pouvez avancer en grade, sous conditions.
L'accès au volontariat dans les armées est sélectif.
Il dépend des éléments suivants :
Nombre de postes proposés
Tests physiques
Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants
Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat d'engagement volontaire dans les armées.
Seul le contrat d'engagement fera de vous un soldat professionnel.
À noter
si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d'acquérir une formation ou une expérience professionnelle.
Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :
Avoir la nationalité française
Avoir au moins 17 ans et 26 ans au plus à la date de la demande
Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée de 1 an.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée de 1 an.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée de 1 an.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l'intérieur.
Ce contrat est d'une durée de 1 an.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois (renouvelable une fois).
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.
Ce contrat est d'une durée de 1 an.
Vous êtes soumis à une période d’essai de 3 mois, renouvelable une fois.
L'autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d'essai.
Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit 1 mois avant la fin du contrat auprès du service où l'inscription a été faite.
Régime du volontariat des armées
En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.
Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.
Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.
Vous recevez une solde mensuelle.
Montant mensuel de la solde
Grades
Solde mensuelle
Soldat
743,54 €
Caporal
771,81 €
Caporal-chef
814,09 €
Sergent
856,52 €
Aspirant
880,04 €
À savoir
En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d'une indemnité spéciale.
En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).
Avancement du volontaire des armées
En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.
Vous pouvez ensuite être promu jusqu'au grade de sergent.
Vous pouvez être nommé au grade d'aspirant si vous avez suivi une formation.
