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Publication des actes 2623 résultats

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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ». Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Circulation travaux

  • N°201/25/AJ
  • Juridique
  • Publié le 7 octobre 2025 à 11h05

Circulation travaux

  • N°199/25/AJ
  • Juridique
  • Publié le 7 octobre 2025 à 11h04

Circulation travaux

  • N°198/25/AJ
  • Juridique
  • Publié le 7 octobre 2025 à 11h03

Circulation travaux

  • N°197/25/AJ
  • Juridique
  • Publié le 7 octobre 2025 à 11h00

Mise à disposition

  • N°91/25/AJ
  • Juridique
  • Publié le 6 octobre 2025 à 14h49

Mise à disposition

  • N°90/25/AJ
  • Juridique
  • Publié le 6 octobre 2025 à 14h46

Mise à disposition

  • N°89/25/AJ
  • Juridique
  • Publié le 6 octobre 2025 à 14h44

Adressage : 6 et 6bis chemin de Lassègue

  • N°SU 25-197
  • Urbanisme
  • Publié le 6 octobre 2025 à 11h02

Décision n°73 : Fourniture et livraison de peintures routières 2025/2026 (Service Voirie)

  • N°73/25
  • Marchés publics
  • Publié le 2 octobre 2025 à 15h57

Arrêté de délégation de signature à Madame la Vice-Présidente déléguée du CCAS

  • N°05_25
  • CCAS
  • Publié le 2 octobre 2025 à 15h39

Arrêté de délégation de signature à Mme la Vice-Présidente du CCAS

  • N°04_25
  • CCAS
  • Publié le 2 octobre 2025 à 15h35

Raccordement électrique du 34 boulevard Charles de Gaulle à Lons, travaux effectués sur la rue du Stade et l’avenue de Pau à Lons

  • N°PV 39 2025 ST
  • Services techniques
  • Publié le 2 octobre 2025 à 09h23

Raccordement électrique du 34 boulevard Charles de Gaulle à Lons, travaux effectués sur la rue du Stade et l’avenue de Pau à Lons

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