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Publication des actes 2623 résultats

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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ». Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Autorisation pose enseignes

  • N°23/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 5 février 2026 à 10h42

Circulation manifestation Défilé du carnaval du Centre de Loisirs

  • N°27/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 4 février 2026 à 16h25

Travaux pour deux branchements au réseaux d’assainissement du 5 avenue Robert Aznar à Lons

  • Services techniques
  • Publié le 4 février 2026 à 14h35

Réalisation de deux branchements au réseau assainissement au 5 avenue Robert Aznar à Lons

  • N°PV 05/2026/ST
  • Services techniques
  • Publié le 4 février 2026 à 14h23

Raccordement électrique du 7 rue Georges Lassalle à Lons

  • N°PV 04/2026/ST
  • Services techniques
  • Publié le 4 février 2026 à 14h21

Installation d’engin de levage dans le cadre du chantier de la nouvelle école Henri Perrot à Lons

  • N°PV 03/2026/ST
  • Services techniques
  • Publié le 4 février 2026 à 14h19

Installation d’engin de levage dans le cadre du chantier de la nouvelle école Henri Perrot à Lons

Circulation travaux

  • N°22/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 4 février 2026 à 12h09

Circulation travaux

  • N°21/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 4 février 2026 à 12h08

Décision n°05 : Avenant au contrat de cession du droit de représentation du spectacle de KUTU le 20 mars 2026

  • N°05/26
  • Espace James Chambaud
  • Publié le 4 février 2026 à 11h46

Mise à disposition

  • N°15/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 4 février 2026 à 11h11

Mise à disposition

  • N°14/26/AJ
  • Juridique
  • Publié le 4 février 2026 à 11h10

Décision n°04 : Contrat de cession de droit d’auteur pour la réalisation de portraits des élus du Conseil Municipal et réalisation d’un reportage photographique du Conseil Municipal d’installation. 

  • N°04/26
  • Autre
  • Publié le 3 février 2026 à 09h12

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