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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul n’en ignore ». Sans cette formalité, l’acte ne peut « entrer en vigueur » c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Mise à disposition

  • N°315/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 25 novembre 2022 à 11h26

Mise à disposition

  • N°314/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 25 novembre 2022 à 11h25

Décision n°91 : Spectacle « Fair -Play » le 11 décembre 2022

  • N°91/22
  • Marchés publics
  • Publié le 24 novembre 2022 à 16h10

Travaux

  • N°313/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 24 novembre 2022 à 14h57

Fermeture des terrains de sports engazonnés pour intempéries

  • N°312/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 23 novembre 2022 à 15h06

Décision modificative n°1- Exercice 2022- Budget Principal du CCAS : Cadrage budgétaire

  • N°02-16112022
  • CCAS
  • Publié le 22 novembre 2022 à 15h27

Suppression du service mandataire

  • N°01-16112022
  • CCAS
  • Publié le 22 novembre 2022 à 15h20

Décision n°90: Spectacle OVASTAND le 1er décembre 2022

  • N°90/22
  • Marchés publics
  • Publié le 22 novembre 2022 à 12h02

Décision n°88 : Travaux de construction d’une ombrière sur le parking de la piscine Aqualons

  • N°88/22
  • Marchés publics
  • Publié le 17 novembre 2022 à 16h57

Décision n°89: Entretien Maintenance Horloge et Cloches de l’église Saint Jean-Baptiste

  • N°89/22
  • Marchés publics
  • Publié le 17 novembre 2022 à 16h47

Décision n°87 : Mission d’assistance et conseil en procédure de marché public d’assurances

  • N°87/22
  • Marchés publics
  • Publié le 17 novembre 2022 à 11h37

Arrêté préfectoral

  • N°DDPP64/SPAE/2022-1096
  • Etat-Civil Citoyenneté
  • Publié le 16 novembre 2022 à 11h19

levant une zone de contrôle temporaire établie au regard du risque influenza aviaire

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