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À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes de la Ville. Désormais celle-ci doit mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que “nul n’en ignore”. Sans cette formalité, l’acte ne peut “entrer en vigueur” c’est-à-dire être appliqué. Cette formalité déclenche également le délai de 2 mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux. Certains actes de nature individuelle qui font l’objet d’une notification à leur destinataire, sont également publiés ici pour assurer le déclenchement du délai de recours des tiers.

Retrouvez les séances du Conseil Municipal sur la page dédiée.

Apurement du compte 1069

  • N°03-19102022
  • CCAS
  • Publié le 27 octobre 2022 à 10h36

Durée d’amortissement des immobilisations avec la nomenclature M57

  • N°05-19102022
  • CCAS
  • Publié le 27 octobre 2022 à 10h32

DM n°1 Exercice 2022 – Budget annexe “Service Prestataire d’Aide à Domicile” du CCAS – Cadrage budgétaire

  • N°06-19102022
  • CCAS
  • Publié le 27 octobre 2022 à 10h30

Travaux

  • N°288/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 26 octobre 2022 à 10h15

Travaux

  • N°289/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 26 octobre 2022 à 10h06

Travaux

  • N°287/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 26 octobre 2022 à 09h41

Permission de voirie

  • N°36/2022/ST
  • Services techniques
  • Publié le 25 octobre 2022 à 14h58

Travaux

  • N°286/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 25 octobre 2022 à 10h20

Autorisation pose d’enseignes

  • N°285/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 25 octobre 2022 à 09h37

Permission de voirie

  • N°35/2022/ST
  • Services techniques
  • Publié le 24 octobre 2022 à 16h38

Non entretien des parcelles cadastrées BP n°169 et BP n°171

  • N°283/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 24 octobre 2022 à 10h52

Non entretien de la parcelle cadastrée BP n°170

  • N°284/22/AJ
  • Juridique
  • Publié le 24 octobre 2022 à 09h54

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