Comment procéder en mairie pour l’enregistrement du PACS, sa modification ou sa dissolution ?
- Les différents documents peuvent être adressés soit par correspondance, soit par télé service, soit déposés directement à la mairie du lieu du domicile commun et principal des partenaires.
- Après vérification du dossier, la déclaration de PACS sera enregistrée en présence des deux partenaires.
Pour tout conseil quant au contenu de la convention de PACS, il vous appartient de vous rapprocher d’un notaire.
Les notaires de la Cour d’Appel de Pau se tiennent à votre disposition pour vous renseigner gratuitement au cours d’entretiens individuels, sur rendez-vous. Tél. : 05 59 80 33 18
Vous souhaitez savoir s’il vous appartient de produire un acte de naissance, cliquer sur le simulateur suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ActeNaissance
À noter : l’enregistrement du PACS ne donne pas lieu à l’organisation d’une cérémonie à la mairie de Lons.
Fiche pratique
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?
Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.
Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).
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Informations sur le Centre médical de l'Institut Pasteur
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Vaccinations internationales : recommandations générales
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés
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