Projet de déclassement de terrains du domaine public communal

Par arrêté du 15 septembre 2023, Monsieur le Maire de Lons a décidé de lancer une enquête publique en vu du déclassement de terrains du domaine public communal.

Il s’agit de partie de parcelles situées :

  1. impasse du Carrousel
  2. impasse du Laü, coté nord et coté sud
  3. boulevard de Bruxelles

L’enquête se déroulera à l’hôtel de ville du 6 au 20 octobre 2023 inclus.

À cet effet, Monsieur Francis BARNETCHE a été désigné comme commissaire enquêteur et recevra le public, vendredi 20 octobre de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier et un registre sont mis à disposition du public à l’accueil de l’hôtel de ville de Lons, de 8h à midi et de 13h30 à 17h, les jours ouverts au public. Les observations peuvent être consignées sur ce registre ou peuvent, également, être formulées par écrit et adressées à : Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Lons, CS 70213, 64144 LONS cedex

Pour consulter le dossier d’enquête, cliquer ici.

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